Arrêté sur les prix à payer à l’École de la Gendarmerie royale du Canada

DORS/90-115

LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES

Enregistrement 1990-02-02

Arrêté fixant le prix à payer par les bénéficiaires des services fournis par la Gendarmerie royale du Canada à l’École de la Gendarmerie royale du Canada, à Regina (Saskatchewan), et les usagers des installations mises à disposition par la Gendarmerie royale du Canada à cette école

En vertu du décret C.P. 1989-1898 du 21 septembre 1989Note de bas de page *, le solliciteur général du Canada prend l’Arrêté fixant le prix à payer par les bénéficiaires des services fournis par la Gendarmerie royale du Canada à l’École de la Gendarmerie royale du Canada, à Regina (Saskatchewan), et les usagers des installations mises à disposition par la Gendarmerie royale du Canada à cette école, ci-après.

Ottawa, le 26 janvier 1990

Le solliciteur général du Canada
PIERRE BLAIS

Titre abrégé

 Arrêté sur les prix à payer à l’École de la Gendarmerie royale du Canada.

Prix

 Les bénéficiaires des services suivants fournis par la Gendarmerie royale du Canada à l’École de la Gendarmerie royale du Canada, à Regina (Saskatchewan), et les usagers des installations suivantes mises à disposition par la Gendarmerie royale du Canada à cette école doivent payer les prix indiqués :

  • a) pour un cours donné par un instructeur de la Gendarmerie dans une salle de classe, 31 $ l’heure;

  • b) pour un cours sur les armes portatives et les gaz, 24 $ l’heure;

  • c) pour un cours de conduite donné par un instructeur de la Gendarmerie en utilisant un véhicule de la Gendarmerie, 31 $ l’heure;

  • d) pour le logement, 17 $ par jour;

  • e) pour l’utilisation d’une salle de classe par une personne autre qu’un instructeur de la Gendarmerie, 17 $ l’heure.

 
Date de modification :