Règlement sur les machines de navires (DORS/90-264)

Règlement à jour 2017-10-13; dernière modification 2017-02-03 Versions antérieures

ANNEXE XCircuits de vapeur, d’eau de chaudière et d’eau de refroidissement

PARTIE I(article 4)Caractéristiques de conception

ArticleExigences
1Les tuyaux de vapeur et les éléments branchés dans lesquels passe la vapeur doivent être conçus, construits et installés de façon à supporter les efforts de travail maximaux auxquels ils peuvent être soumis.
2Des dispositifs doivent être installés pour purger chaque tuyau de vapeur dans lequel de dangereux coups de bélier peuvent se produire.
3Lorsqu’un tuyau de vapeur ou un élément peut recevoir de la vapeur d’une source quelconque à une pression supérieure à celle pour laquelle il est conçu, il doit être muni d’une soupape réductrice, d’une soupape de détente et d’un manomètre appropriés.
4Chaque système qui produit de la vapeur pour les services essentiels à la sécurité du navire ou qui pourrait devenir dangereux à la suite d’une défaillance de l’alimentation en eau doit être muni d’au moins deux circuits distincts d’alimentation en eau, y compris des pompes d’alimentation; une seule entrée dans le collecteur de vapeur étant acceptable.
5À moins que les caractéristiques des pompes empêchent la surpression, un dispositif d’évitement de la surpression dans une partie quelconque du circuit doit être installé.

PARTIE II(article 6)Plans

ArticleRenseignements exigés
Circuits de vapeur et d’échappement
1Disposition générale des circuits de vapeur dont la pression de service effective dépasse 103 kPa, y compris les circuits de vapeur dynamique, de vapeur pour le chauffage, de vapeur pour le nettoyage et l’extinction des incendies, montrant tous les récipients sous pression, les pompes, les robinets d’arrêt, la tuyauterie, les purgeurs de vapeur, les soupapes réductrices, les soupapes de sûreté, les manomètres et les dispositifs de purge qui y sont branchés, en particulier lorsqu’il y a risque de gel ou de dommages par coup de bélier.
2Disposition générale de la tuyauterie d’échappement de la vapeur des machines ou autres éléments alimentés ou chauffés par les circuits de vapeur visés à l’article 1, y compris les dispositions pour le maintien en service, la condensation ou la décharge dans l’atmosphère.
3Détail de l’installation du matériel visé aux articles 1 et 2, y compris les pressions de service effectives, les températures et les débits.
4Matériaux, dimensions, capacités, pressions de service nominales, températures des pompes, de la tuyauterie, des soupapes et autres éléments ainsi que dispositions et procédures d’essai relatives à ceux-ci.
5Détail de ce qui suit :
  • a) le raccordement des tuyaux aux brides et aux autres dispositifs de jonction;

  • b) les dispositifs de fixation des pompes et de la tuyauterie, les marges de tolérance pour les vibrations et la dilatation thermique ainsi que le calcul des contraintes, s’il y a lieu;

  • c) la protection contre les dommages à la tuyauterie, en particulier lorsqu’elle passe dans des locaux de travail;

  • d) les matériaux, les dispositifs de fixation et l’épaisseur de l’isolant thermique;

  • e) la protection contre la surpression causée par les circuits de vapeur ou subie par ceux-ci lorsqu’ils servent au chauffage dans des enveloppes intégrées des machines.

6Les renseignements sur les soupapes et les accessoires mineurs semblables visés à l’article 4 n’ont pas à être soumis lorsqu’un fabricant ou une société de classification agréée atteste que ce type de robinets ou d’accessoires a été conçu et construit conformément aux règles ou codes.
7Les renseignements sur les pompes visées à l’article 4 n’ont pas à être soumis lorsqu’une société de classification agréée atteste que les pompes ont été conçues et construites conformément aux règles ou codes, sauf en ce qui concerne les moteurs ou les machines d’entraînement des pompes qui doivent être conformes à la partie II de l’annexe applicable des annexes I à XV.
Circuits de condensat et d’eau d’alimentation de chaudière
8Disposition générale des circuits de condensat et d’eau d’alimentation des chaudières de réserve, y compris les raccords, les pompes, la tuyauterie, les soupapes et tous les éléments branchés sur la citerne d’alimentation de réserve et la citerne d’observation et avec indication des moyens pour :
  • a) effectuer les essais de pureté de l’eau;

  • b) traiter l’eau contaminée;

  • c) purger les circuits susceptibles d’être endommagés par le gel.

9Disposition générale de la tuyauterie d’extraction de fond et de surface et d’alimentation de la chaudière, y compris l’ensemble des pompes, des soupapes et des éléments branchés et les raccords de muraille.
10Détails structurels des citernes ne faisant pas partie de la structure de la coque.
11Détail de l’installation des circuits et de la tuyauterie visés aux articles 8 et 9, y compris les pressions de service effectives, les températures et les débits.
12Matériaux, dimensions et pressions de service nominales des pompes, de la tuyauterie, des soupapes et des autres éléments ainsi que dispositions et procédures d’essai relatives à ceux-ci.
13Détail de ce qui suit :
  • a) le raccordement des tuyaux aux brides ou autres dispositifs de jonction;

  • b) les dispositifs de fixation des pompes, des citernes non structurelles et de la tuyauterie ainsi que la protection contre l’endommagement, s’il y a lieu;

  • c) les matériaux, les dispositifs de fixation et l’épaisseur de l’isolant thermique.

14Les renseignements sur les soupapes et les accessoires mineurs semblables visés à l’article 12 n’ont pas à être soumis lorsqu’un fabricant ou une société de classification agréée atteste que ce type de robinets ou d’accessoires a été conçu et construit conformément aux règles ou codes.
15Les renseignements sur les pompes visées à l’article 12 n’ont pas à être soumis lorsqu’une société de classification agréée atteste que ces pompes ont été conçues et construites conformément aux règles ou codes, sauf pour les moteurs ou les machines d’entraînement des pompes qui doivent être conformes à la partie II de l’annexe applicable des annexes I à XV.
Circuits d’eau de refroidissement
16Disposition générale des pompes, de la tuyauterie, des soupapes et des éléments des circuits d’eau douce et d’eau de mer de refroidissement, y compris, s’il y a lieu, les crépines de prise d’eau à la mer, la tuyauterie de mise à l’air libre, les caisses d’eau de mer, les caisses de prise d’eau internes, les refroidisseurs de quille, les refroidisseurs des citernes structurelles du navire, les citernes d’eau d’appoint et les dispositifs pour la purge des circuits qui sont susceptibles à l’endommagement par le gel.
17Détail des dispositions des prises et décharges d’eau à la mer, y compris les dispositions prévues pour assurer qu’aucune décharge à la mer au-dessus de la ligne de flottaison ne gêne la descente des embarcations ou des radeaux de sauvetage et, s’il y a lieu, les dispositions de la tuyauterie pour les caisses de prise d’eau internes, les refroidisseurs de quille et les refroidisseurs des citernes structurelles du navire.
18Détails structurels des citernes ne faisant pas partie de la structure de la coque.
19Détail de l’installation de tous les circuits d’eau visés à l’article 16, y compris les pressions de service effectives, les températures et les débits.
20Matériaux, dimensions et pressions de service nominales des pompes, de la tuyauterie, des soupapes et des autres éléments ainsi que dispositions et procédures d’essai relatives à ceux-ci.
21Détail de ce qui suit :
  • a) le raccordement des tuyaux aux brides ou autres dispositifs de jonction;

  • b) les dispositifs de fixation des pompes, des citernes non structurelles et de la tuyauterie;

  • c) la protection contre la surpression causée par les circuits d’eau ou subie par ceux-ci lorsque ceux-ci servent au refroidissement dans des enveloppes intégrées de machines.

22Les renseignements sur les soupapes et les accessoires mineurs semblables visés à l’article 20 n’ont pas à être soumis lorsqu’un fabricant ou une société de classification agréée atteste que ce type de robinets ou d’accessoires a été conçu et construit conformément aux règles ou codes.
23Les renseignements sur les pompes visées à l’article 20 n’ont pas à être soumis lorsqu’une société de classification agréée atteste que ces pompes ont été conçues et construites conformément aux règles ou codes, sauf pour les moteurs ou les machines d’entraînement des pompes qui doivent être conformes à la partie II de l’annexe applicable des annexes I à XV.

PARTIE III(paragraphe 12(2))Inspections de la construction et de l’installation

DIVISION IInspection de la construction

ArticleExigences
1aucune.

DIVISION IIInspection de l’installation

ArticleExigences
1Identification, d’après les certificats d’inspection d’éléments et avant le début de l’installation, des pompes, de la tuyauterie, des tuyaux flexibles, des éléments et des matériaux à utiliser, y compris le métal d’apport.
2Vérification que la soudure a été effectuée par des soudeurs accrédités, pour la classe de travaux à exécuter, par un gouvernement provincial du Canada ou par une autre autorité ayant des normes semblables, lorsque la soudure a été effectuée à l’étranger.
3Inspection des soudures et vérification du traitement thermique conformément aux règles ou codes.
4Essais de pression hydrostatique conformément aux règles ou codes, en présence de l’inspecteur.
5Inspection des dispositifs de fixation, des branchements aux systèmes connexes et vérification du réglage et de l’état de fonctionnement des dispositifs de commande, de contrôle et de sécurité.
6Essais de fonctionnement du circuit conformément aux règles ou codes, en présence de l’inspecteur.

PARTIE IVInspection périodique générale et inspection périodique spéciale

DIVISION I(article 19)Inspection périodique générale

ArticleExigences
1Dans le cas des circuits de vapeur et d’échappement, s’il y a lieu et si, de l’avis de l’inspecteur, la chose est possible :
  • a) inspection des dispositifs de fixation et des endroits où des fuites de fluide et des vibrations excessives peuvent se produire;

  • b) vérification du réglage et de l’état de fonctionnement des soupapes réductrices, des soupapes de sûreté et des manomètres connexes.

2Dans le cas des circuits d’eau de chaudière et d’eau de refroidissement, s’il y a lieu et si, de l’avis de l’inspecteur, la chose est possible :
  • a) inspection des dispositifs de fixation, des endroits où des fuites de fluide et des vibrations excessives peuvent se produire et des branchements des prises et des décharges d’eau à la mer;

  • b) vérification du réglage et de l’état de fonctionnement des circuits.

3Dans le cas des pompes, s’il y a lieu et si, de l’avis de l’inspecteur, la chose est possible :
  • a) vérification du réglage et de l’état de fonctionnement des pompes;

  • b) vérification du réglage et de l’état de fonctionnement de tous les dispositifs de commande de contrôle, d’alarme et de sécurité.

DIVISION IIInspection périodique spéciale

SOUS-DIVISION I(paragraphe 20(1))Pièces à inspecter

ArticleExigences
1Sauf pour les exceptions prévues aux annexes I à III, les soupapes de sûreté, les manomètres et autres éléments des circuits de vapeur, d’eau de chaudière ou d’eau de refroidissement ainsi que les soupapes réductrices des circuits de vapeur doivent être inspectés sans être ouverts à moins que l’inspecteur ne le juge indiqué d’après l’état général des circuits.
2Sous réserve des articles 3 à 6, certains tuyaux de circuits de vapeur ayant un diamètre extérieur de plus de 75 mm doivent être enlevés aux fins suivantes :
  • a) une inspection externe des brides;

  • b) une inspection interne dans la mesure du possible;

  • c) un essai de pression hydrostatique à 1,5 fois la pression de service effective.

3Les tuyaux choisis pour l’inspection doivent être différents de ceux choisis au cours de l’inspection précédente de sorte qu’au fil des inspections successives, tous les tuyaux du circuit soient inspectés et mis à l’essai.
4Les tuyaux de vapeur ayant un diamètre extérieur de plus de 75 mm et des joints soudés réunissant les sections de tuyau ou les tuyaux et les robinets doivent :
  • a) être dénudés de l’isolant masquant les soudures;

  • b) faire l’objet d’un essai hydrostatique à 1,5 fois la pression de service effective;

  • c) faire l’objet d’une inspection aux joints et, s’il y a lieu, être examinés par détection des fissures par particules magnétiques, par teintures pénétrantes ou toute autre méthode semblable.

5Tous les tuyaux de vapeur en cuivre dont le diamètre extérieur est de plus de 75 mm doivent être soumis à un essai de pression hydrostatique à deux fois la pression de service effective du circuit; tous les joints, y compris les joints longitudinaux, s’il y a lieu, étant exposés pour l’inspection.
6Les tuyaux de vapeur en cuivre dont le diamètre extérieur est de plus de 75 mm qui sont soumis à la flexion causée par la dilatation ou la vibration et les tuyaux de vapeur en cuivre qui sont adjacents aux machines doivent être déposés pour être détrempés avant d’être soumis à l’essai de pression hydrostatique conformément à l’alinéa 2c).
7Dans le cas des pompes et des éléments d’entraînement, s’il y a lieu :
  • a) toutes les pièces internes et externes, y compris les robinets, les paliers et les dispositifs de sécurité;

  • b) tous les dispositifs de fixation, sans démontage, si un examen général montre que l’état des éléments convient à leur maintien en service.

8Dans le cas des vannes de prises d’eau à la mer, des crépines, des décharges d’eau à la mer et des robinets reliés aux caisses d’eau internes, aux refroidisseurs de quille, aux citernes d’eau d’alimentation de réserve et aux citernes d’observation :
  • a) les pièces internes et externes;

  • b) tous les dispositifs de fixation, sans démontage, si un examen général montre que l’état des éléments convient à leur maintien en service.

9Les régulateurs et autres mécanismes complexes n’ont pas à être inspectés lorsque des entreprises se spécialisant dans la remise à neuf de ces pièces fournissent à l’inspecteur des renseignements par écrit indiquant qu’elles sont en bon état et bien réglées.

SOUS-DIVISION II(paragraphe 20(2))Intervalles

ArticleExigences
1Éléments énumérés à l’article 1 de la sous-division I, à des intervalles ne dépassant pas cinq ans.
2Sous réserve de l’article 3, tuyaux de vapeur surchauffée, à des intervalles ne dépassant pas quatre ans.
3Tuyaux de vapeur saturée et tuyaux de vapeur surchauffée dont le diamètre extérieur est inférieur à 75 mm et non soumis à des températures de plus de 450 °C, huit ans après leur installation, et à des intervalles ne dépassant pas quatre ans par la suite.
4Pompes et éléments d’entraînement, à des intervalles ne dépassant pas cinq ans.
  • DORS/2015-161, art. 25(A) et 26(F).
 
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