Règlement sur les machines de navires (DORS/90-264)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2017-02-03 Versions antérieures

ANNEXE XIVCircuits d’huile de graissage et d’huile hydraulique

PARTIE I(article 4)Caractéristiques de conception

ArticleExigences
1Lorsque le navire est appelé à naviguer dans de basses températures ambiantes, des mesures doivent être prises pour assurer que l’huile de graissage et l’huile hydraulique des machines de pont essentielles soient maintenues à une viscosité appropriée pour assurer la fiabilité des machines.
Citernes
2Aucune citerne d’huile de graissage ou d’huile hydraulique ne peut se trouver à un endroit où le déversement ou des fuites de liquide sur des surfaces chauffées pourraient créer un danger.
3Ni l’huile de graissage ni l’huile hydraulique ne peuvent être transportées dans le coqueron avant.
4La surpression doit être prévenue :
  • a) dans les citernes d’huile de graissage ou d’huile hydraulique au moyen de tuyaux de ventilation avec écran pare-flammes aboutissant à des endroits sécuritaires;

  • b) dans les circuits d’huile de graissage ou d’huile hydraulique au moyen de décharges de soupapes de sûreté retournant au côté aspiration des pompes ou à des citernes appropriées.

5La quantité d’huile de graissage ou d’huile hydraulique contenue dans les citernes doit être déterminée au moyen :
  • a)  soit de tuyaux de sonde munis de dispositifs de fermeture appropriés à leur extrémité supérieure et aboutissant à des endroits sécuritaires;

  • b)  soit d’indicateurs de niveau en verre résistant à la chaleur, protégés contre les dommages mécaniques et munis de robinets à fermeture automatique à leur extrémité inférieure et à l’extrémité supérieure de la vitre, si les robinets sont reliés à la citerne au-dessous du niveau de liquide maximal;

  • c)  soit d’autres dispositifs sécuritaires et efficaces lorsqu’un moyen de sondage manuel supplémentaire est prévu.

6Sous réserve de l’article 7, dans le cas de navires autorisés à transporter plus de 12 passagers et d’autres navires de plus de 500 tonneaux de jauge brute, tous les tuyaux des circuits d’huile de graissage pressurisés qui, s’ils étaient endommagés, permettraient à l’huile de s’échapper de la citerne de service ou d’entreposage située au-dessus du double-fond doivent être dotés d’un robinet ou d’une vanne sur la citerne pouvant être fermé d’un endroit sécuritaire à l’extérieur de l’espace.
7Dans le cas de citernes se trouvant dans un puits ou un tunnel, ou tout autre espace restreint semblable, des robinets ou des vannes doivent être installés sur les citernes et la commande à distance peut se faire au moyen d’un robinet supplémentaire à l’extérieur de l’espace.
8Lorsque le robinet supplémentaire est placé dans la tranche des machines, il doit pouvoir être manoeuvré de l’extérieur de la tranche.
Tuyauterie et éléments
9Dans la mesure du possible, toutes les pièces d’un circuit d’huile de graissage ou d’huile hydraulique contenant de l’huile chauffée à une pression de plus de 180 kPa doivent être situées de sorte que les défauts et les fuites puissent être repérés facilement.
10Un éclairage approprié doit être prévu pour la tuyauterie de l’huile de graissage et de l’huile hydraulique et ses éléments situés dans les tranches des machines.
11Des précautions doivent être prises pour empêcher que l’huile qui s’échappe sous pression d’un élément quelconque entre en contact avec des surfaces chauffées.
12Des bacs d’égouttement doivent être installés sous tous les éléments où des fuites peuvent se produire et les égouttements doivent aboutir à un réservoir de boues.
13Les tuyaux d’huile de graissage et d’huile hydraulique doivent être en acier ou en un matériau semblable qui résiste au feu et à la pression, sauf que des tuyaux flexibles sont autorisés conformément à l’annexe IX.
14Les indicateurs d’écoulement en verre installés sur les circuits doivent être d’un type résistant au feu.

PARTIE II(article 6)Plans

ArticleRenseignements exigés
1Disposition générale et emplacement des circuits d’huile installés en permanence, y compris les branchements aux machines, échangeurs de chaleur, pompes, purificateurs, filtres, robinets, tuyauterie, postes de mazoutage, citernes, dispositifs de sonde de citerne, dispositifs de ventilation et dispositifs de trop-plein avec écran pare-flammes, bacs d’égouttement et réservoirs de boues et éléments de prévention de la pollution par le mazout applicables.
2Détails structurels des citernes ne faisant pas partie intégrante de la structure de la coque.
3Détail de l’installation, y compris les pressions de service effectives, les températures, les débits, le point d’éclair du mazout en essai en tube fermé et la viscosité de l’huile à la température de fonctionnement la plus élevée et la plus basse.
4Matériaux, dimensions, capacités, pressions de service nominales et températures des pompes, des purificateurs, de la tuyauterie, des soupapes et des autres éléments ainsi que dispositions et procédures d’essai relatives à ceux-ci.
5Détail de ce qui suit :
  • a) le raccordement des tuyaux aux brides ou autres dispositifs de jonction;

  • b) les dispositifs de fixation des pompes, des citernes non structurelles, de la tuyauterie, des installations de tuyaux flexibles et d’autres éléments;

  • c) la protection de la tuyauterie, en particulier contre l’huile chauffée;

  • d) la commande à distance des robinets dans les circuits.

6Les renseignements visés aux articles 1 et 3 à 5 n’ont pas à être soumis pour :
  • a) les navires ne dépassant pas 18 m de longueur et autorisés à transporter au plus 12 passagers;

  • b) les circuits d’huile de graissage dans lesquels la capacité de la citerne d’entreposage de l’huile ne dépasse pas 250 L;

  • c) les circuits d’huile hydraulique pour :

    • (i) les services non essentiels,

    • (ii) les appareils dont la puissance de sortie totale ne dépasse pas 2 kW.

7Les renseignements sur les soupapes et les accessoires mineurs semblables visés à l’article 4 n’ont pas à être soumis lorsqu’un fabricant ou une société de classification agréée atteste que ce type de soupapes et d’accessoires a été conçu et construit conformément aux règles ou codes.
8Les renseignements sur les pompes et les purificateurs visés à l’article 4 n’ont pas à être soumis lorsqu’une société de classification agréée atteste que les pompes ou purificateurs ont été conçus et construits conformément aux règles ou codes, sauf en ce qui concerne les moteurs ou machines d’entraînement des pompes qui doivent être conformes à la partie II de l’annexe applicable des annexes I à XV.

PARTIE III(paragraphe 12(2))Inspections de la construction et de l’installation

DIVISION IInspection de la construction

ArticleExigences
1Aucune.

DIVISION IIInspection de l’installation

ArticleExigences
1Identification, d’après les certificats d’inspection d’éléments et avant le début de l’installation, des pompes, des machines essentielles applicables, de la tuyauterie, des tuyaux flexibles et des matériaux, y compris le métal d’apport, et des autres éléments à utiliser.
2Vérification que la soudure a été effectuée par des soudeurs accrédités, pour la classe de travaux à exécuter, par un gouvernement provincial du Canada ou par une autre autorité ayant des normes semblables, lorsque la soudure a été effectuée à l’étranger.
3Inspection des soudures.
4Essais de pression hydrostatique conformément aux règles ou codes, en présence de l’inspecteur, et vérification du rinçage du système.
5Inspection des dispositifs de fixation des circuits d’huile de graissage et d’huile hydraulique et vérification du réglage et de l’état de fonctionnement des dispositifs de commande, de contrôle et de sécurité.
6Essais de fonctionnement du circuit conformément aux règles ou codes, en présence de l’inspecteur.

PARTIE IVInspection périodique générale et inspection périodique spéciale

DIVISION I(article 19)Inspection périodique générale

ArticleExigences
1Dans le cas des circuits d’huile de graissage et d’huile hydraulique essentiels et, dans les endroits où des fuites d’huile présentent des dangers, des circuits non essentiels :
  • a) inspection des dispositifs de fixation et des endroits où des fuites de fluide ou des vibrations excessives peuvent se produire, en particulier la tuyauterie chauffée ou les tuyaux flexibles;

  • b) vérification du réglage et de l’état de fonctionnement des circuits d’huile de graissage et d’huile hydraulique et des systèmes de commande, de contrôle et d’alarme.

DIVISION IIInspection périodique spéciale

SOUS-DIVISION I(paragraphe 20(1))Pièces à inspecter

ArticleExigences
1Dans le cas des circuits d’huile de graissage et d’huile hydraulique essentiels :
  • a) les pièces internes et externes des pompes et des éléments d’entraînement, y compris les robinets, les paliers, les commandes et les dispositifs de sécurité, sauf les pompes rotatives ou à engrenage dont le démontage n’est pas requis lorsqu’un examen général montre que l’état des éléments convient à leur maintien en service;

  • b) les robinets d’arrêt des circuits, les dispositifs de sécurité et les autres éléments, sans démontage, si un examen général montre que l’état des éléments convient à leur maintien en service;

  • c) les dispositifs de fixation, sans démontage, si un examen général montre que l’état des éléments convient à leur maintien en service.

2L’inspection périodique spéciale des mécanismes complexes n’est pas obligatoire lorsque des entreprises se spécialisant dans la remise à neuf de ces pièces fournissent à l’inspecteur des renseignements par écrit indiquant que ces pièces sont bien réglées et en bon état de fonctionnement.

SOUS-DIVISION II(paragraphe 20(2))Intervalles

ArticleExigences
1À des intervalles ne dépassant pas cinq ans.
  • DORS/2015-161, art. 32 et 33(F).
 
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