Règlement sur les machines de navires (DORS/90-264)

Règlement à jour 2016-06-06; dernière modification 2015-06-17 Versions antérieures

ANNEXE IIIRécipients sous pression non chauffés

PARTIE I(article 4)Caractéristiques de conception

ArticleExigences
1Aucune.

PARTIE II(article 6)Plans

ArticleRenseignements exigés
1Disposition générale de l’installation du récipient sous pression non chauffé à bord du navire, y compris les supports.
2Pression de service nominale, température, volume et nature du fluide sous pression.
3Matériaux, dimensions et disposition des pièces sous pression, y compris les soupapes.
4Détail des joints, des ouvertures, des branchements, des accessoires et des supports soudés, y compris les matériaux, les méthodes et les procédures de soudage.
5Détail du traitement thermique et des procédures d’essai.
6Disposition schématique et description écrite de la source de pression et de l’échange de chaleur, s’il y a lieu, y compris les robinets d’arrêt et les alarmes.
7Réglage de la pression, capacité de détente et dispositifs de ventilation des soupapes de sûreté ou des soupapes de détente de liquide.
8Détail des bouchons fusibles ou des dispositifs semblables requis pour protéger les récipients contre la surpression causée par le feu ou d’autres risques présentés par la chaleur.
9Lorsque le fabricant d’un récipient sous pression non chauffé ou d’un réservoir hydropneumatique atteste que le récipient ou le réservoir a été construit conformément aux règles ou codes, les renseignements visés aux articles 2 à 8 n’ont pas à être soumis pour :
  • a) un récipient sous pression non chauffé contenant seulement un liquide ininflammable dont la pression de service nominale ne dépasse pas 700 kPa et à une température ne dépassant pas 98 °C;

  • b) un réservoir hydropneumatique dont la pression de service nominale ne dépasse pas 700 kPa et dont la température ne dépasse pas 98 °C, à l’exception des réservoirs de diffuseurs et de mousse utilisés pour la lutte contre l’incendie;

  • c) un récipient sous pression non chauffé dont la pression de service nominale ne dépasse pas 103 kPa;

  • d) un récipient sous pression non chauffé dont le volume sous pression ne dépasse pas 150 L et dont la pression de service nominale ne dépasse pas 700 kPa;

  • e) un récipient sous pression non chauffé dont le volume interne ne dépasse pas 45 L sans limite de pression;

  • f) un récipient sous pression non chauffé ayant un diamètre intérieur d’au plus 150 mm sans limite de pression;

  • g) un récipient sous pression non chauffé qui est un élément d’un circuit de gaz réfrigérant dans lequel la puissance consommée par le compresseur ne dépasse pas 10 kW.

PARTIE III(paragraphe 12(2))Inspections de la construction et de l’installation

DIVISION IInspection de la construction

ArticleExigences
1Identification, d’après les certificats d’essai de matériaux et avant le début de la construction, des matériaux à utiliser, y compris le métal d’apport, des propriétés physiques et des résultats des essais mécaniques des matériaux effectués conformément au présent règlement.
2Vérification que la soudure a été effectuée par des soudeurs accrédités, pour la classe de travaux à exécuter, par un gouvernement provincial du Canada ou par une autre autorité ayant des normes semblables, lorsque la soudure a été effectuée à l’étranger.
3Inspection des soudures, y compris examen par essai non destructif et vérification du traitement thermique, conformément aux règles ou codes.
4Vérification de la préparation et de l’alignement des tôles avant l’assemblage et à la fin de toutes les opérations de construction, confirmation des formes du récipient sous pression non chauffé.
5Identification des éléments relatifs à la sécurité du récipient sous pression non chauffé, d’après les certificats d’inspection d’éléments.
6Inspection des éléments et de leur installation, y compris les tubes et les plaques de tubes.
7Inspection du récipient sous pression non chauffé, une fois construit.
8Essais de pression hydrostatique conformément aux règles ou codes, en présence de l’inspecteur.

DIVISION IIInspection de l’installation

ArticleExigences
1Vérification de l’alignement des dispositifs de fixation.
2Vérification du réglage et de l’état de fonctionnement du branchement du récipient sous pression non chauffé aux systèmes connexes.
3Vérification du réglage et de l’état de fonctionnement des dispositifs de commande et de contrôle et de sécurité.
4Vérification de la fiabilité et de la conformité, au cours d’essais jusqu’à la pression de service effective et dans les conditions normales de service, pour une période d’endurance appropriée, compte tenu de la grosseur et de la complexité du récipient sous pression non chauffé et de sa source de pression.

PARTIE IVInspection périodique générale et inspection périodique spéciale

DIVISION I(Article 19)Inspection périodique générale

ArticleExigences
1Réglage et état de fonctionnement des dispositifs de sécurité.
2État de fonctionnement des manomètres à liquide et des soupapes connexes.
3Endroits où des fuites de liquide ou des pertes ou des déformations de métal peuvent se produire.
4Réglage des systèmes de commande et de contrôle.
5État de fonctionnement des systèmes d’alarme, en particulier lorsque le récipient sous pression non chauffé est conçu pour une surveillance locale non continue.

DIVISION IIInspection périodique spéciale

SOUS-DIVISION I(Paragraphe 20(1))Pièces à inspecter

ArticleExigences
1Espaces internes contenant un fluide, dans la mesure du possible, tous les espaces étant propres et les éléments amovibles, enlevés et, lorsque les caractéristiques de construction rendent impossible une inspection interne appropriée, essai de pression hydrostatique à 1,25 fois la pression de service effective de ces espaces internes.
2Ouvertures d’accès et de visite et bouchons fusibles, s’il y a lieu.
3Garnitures de récipient sous pression, y compris les soupapes de sûreté et les indicateurs de niveau, sans ouverture et nettoyage, à moins que les éléments ne présentent des signes de dommages, de fonctionnement inapproprié ou de détérioration.
4Cuves et dispositifs à niveau constant sur les régulateurs de niveau de liquide, après ouverture et nettoyage.
5Tuyaux, actionneurs et autres éléments incorporés dans les systèmes d’autorégulation et de contrôle, dans la mesure du possible, sans ouverture si leur état général convient à leur maintien en service.
6Joints, garnitures, carlingages et accessoires soudés, après la dépose de l’isolant et du revêtement dans la mesure que l’inspecteur juge indiquée d’après l’état général du récipient sous pression non chauffé.
7Sauf lorsque l’inspection périodique générale permet de déceler, relativement aux éléments, des signes de dommages, de fonctionnement inapproprié ou de détérioration, les articles 1 à 6 ne s’appliquent pas dans les cas suivants :
  • a) la pression de service effective ne dépasse pas 103 kPa;

  • b) le diamètre intérieur ne dépasse pas 150 mm;

  • c) tout ou partie du volume du récipient au-dessus du niveau de service normal du liquide qu’il contient ne dépasse pas :

    • (i) soit 45 L,

    • (ii) soit 150 L, lorsque la pression de service effective ne dépasse pas 700 kPa;

  • d) le récipient sous pression non chauffé est un élément d’un circuit de gaz réfrigérant dans lequel la puissance consommée par le compresseur à gaz ne dépasse pas 10 kW.

SOUS-DIVISION II(Paragraphe 20(2))Intervalles

ArticleExigences
1Pour les génératrices à vapeur chauffées à la vapeur, à des intervalles ne dépassant pas deux ans.
2Pour les évaporateurs d’eau et les condenseurs de vapeur, à des intervalles ne dépassant pas cinq ans.
3Pour les récipients sous pression non chauffés contenant de l’air ou de l’air et de l’eau sous pression, à des intervalles ne dépassant pas cinq ans.
4Pour les récipients sous pression non chauffés contenant un liquide non corrosif ou un liquide et un gaz non corrosifs sous pression, à des intervalles ne dépassant pas 20 ans.
5Pour les échangeurs de chaleur tubulaires à liquide, un côté du fluide étant ouvert, à des intervalles ne dépassant pas cinq ans sans autre démontage, à moins que l’inspecteur ne le juge indiqué d’après l’état général des échangeurs.
 
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