Règlement sur les machines de navires (DORS/90-264)

Règlement à jour 2017-10-13; dernière modification 2017-02-03 Versions antérieures

ANNEXE IVMachines alternatives

PARTIE I(article 4)Caractéristiques de conception

DIVISION IMoteurs à combustion interne au mazout

ArticleExigences
1Aucune.

DIVISION IIMachines à vapeur alternatives

ArticleExigences
1Aucune.

PARTIE II(article 6)Plans

DIVISION IMoteurs à combustion interne au mazout

ArticleRenseignements exigés
1Disposition générale de l’installation du moteur à bord du navire, y compris tous les systèmes qui y sont reliés.
2Disposition générale et section verticale du moteur, y compris les panneaux d’accès du carter et les supports du moteur.
3Caractéristiques indiquant la puissance au frein maximale en régime continu et le régime correspondant de tours par minute, le nombre de temps par cycle, le nombre de cylindres et l’ordre d’allumage, la course et l’alésage, les pressions indiquées moyenne et maximale, le détail complet des masselottes et des volants d’inertie et les propriétés physiques et chimiques des pièces principales.
4Détail de la charge de pression, des dispositifs pour le balayage et l’échappement, y compris les mécanismes, la tuyauterie et ses raccords, le type et la quantité d’isolant et la méthode de fixation utilisée pour permettre la dilatation thermique et les vibrations.
5Détail des cylindres, des têtes de cylindre, des pistons, des tiges de piston, des bielles et des paliers, de l’arbre-manivelle et du bâti d’assise.
6Détail du système d’injection du combustible.
7Détail des circuits d’huile de graissage, d’eau de refroidissement et des autres circuits de pompage reliés au moteur.
8Détail des dispositifs de lancement.
9Détail des commandes, y compris les dispositifs d’inversion de marche.
10Détail des régulateurs de vitesse et des autres dispositifs de sécurité.
11Détail des dispositifs de contrôle de la température.
12Détail de la ventilation du carter, des soupapes de sûreté anti-explosion et des autres dispositifs de protection du carter.
13Détail du dispositif vireur.
14Analyse des vibrations de torsion de la ligne d’arbres.
15Les renseignements visés aux articles 2 à 14 n’ont pas à être soumis pour un moteur à combustion interne au mazout :
  • a) dont la puissance au frein en régime continu ne dépasse pas 112 kW;

  • b) dont la puissance au frein en régime continu est de plus de 112 kW sans dépasser 375 kW, si le fabricant soumet les renseignements suivants avec documents à l’appui :

    • (i) le numéro de modèle, le numéro de série et le type de moteur,

    • (ii) le nombre de cylindres, l’alésage et la course,

    • (iii) la puissance au frein maximale en régime continu et le régime correspondant de tours par minute,

    • (iv) le volume du carter du moteur et le détail complet des soupapes anti-explosion du carter lorsque l’alésage du cylindre dépasse 200 mm,

    • (v) le nom du fabricant et le modèle du régulateur de vitesse,

    • (vi) la capacité et la pression de détente des soupapes de détente des têtes de cylindre,

    • (vii) les données sur les essais jusqu’à la pleine puissance effectués sur un moteur représentatif de même modèle;

  • c) qui est un moteur primaire pour un équipement portatif, sauf si sa conception est inhabituelle;

  • d) qui est un moteur d’embarcation de sauvetage conforme au Règlement sur l’équipement de sauvetage.

DIVISION IIMachines à vapeur alternatives

ArticleRenseignements exigés
1Disposition générale de l’installation de la machine à bord du navire, y compris tous les systèmes qui y sont reliés.
2Disposition générale et section verticale de la machine et des supports de la machine.
3Caractéristiques montrant la puissance indiquée et le régime correspondant de tours par minute, le nombre de cylindres, l’alésage et la course, la pression maximale par cylindre, le détail complet du volant d’inertie et les propriétés physiques des pièces principales.
4Détail des cylindres, des têtes de cylindre, des pistons, des tiges de piston, des bielles et des paliers, de l’arbre-manivelle et du bâti d’assise.
5Détail des circuits d’huile de graissage et des autres circuits de pompage reliés aux machines.
6Détail des commandes, y compris les dispositions d’inversion de marche.
7Détail des régulateurs de vitesse et des autres dispositifs de sécurité.
8Détail de la ventilation du carter.
9Détail du dispositif vireur.
10Lorsque le fabricant d’une machine à vapeur alternative atteste que celle-ci a été construite conformément aux règles ou codes, les renseignements visés aux articles 2 à 9 n’ont pas à être soumis pour une machine à vapeur alternative dont la puissance au frein en régime continu ne dépasse pas 375 kW.

PARTIE III(paragraphe 12(2))Inspections de la construction et de l’installation

DIVISION IInspection de la construction

ArticleExigences
1Identification, d’après les certificats d’essai de matériaux et avant le début de la construction, des matériaux à utiliser, y compris le métal d’apport, pour les pièces suivantes :
  • a) les arbres-manivelles, les paliers et les boulons;

  • b) les pistons, les tiges de piston, les bielles, les guides, les crosses de piston, les paliers et les boulons;

  • c) les cylindres, les chemises de cylindre, les têtes de cylindre, les soupapes, les mécanismes de soupape, les tirants et les boulons;

  • d) les bâtis d’assise et les membrures;

  • e) les mécanismes de charge de pression et de balayage pour les moteurs à combustion interne au mazout.

2Vérification que la soudure a été effectuée par des soudeurs accrédités, pour la classe de travaux à exécuter, par un gouvernement provincial du Canada ou par une autre autorité ayant des normes semblables, lorsque la soudure a été effectuée à l’étranger.
3Inspection des soudures, y compris examen par essai non destructif et vérification de tous les traitements thermiques requis, conformément aux règles ou codes.
4Identification des éléments, d’après les certificats d’inspection d’éléments, et inspection de ces éléments et de leur installation, y compris les pompes entraînées par les machines.
5Essais de pression hydrostatique des éléments conformément aux règles ou codes, en présence de l’inspecteur.
6Inspection du moteur, une fois construit, et essai de fonctionnement du moteur en présence de l’inspecteur.

DIVISION IIInspection de l’installation

ArticleExigences
1Vérification de l’alignement des dispositifs de fixation.
2Vérification du réglage et de l’état de fonctionnement du branchement de la machine aux systèmes connexes.
3Vérification du réglage et de l’état de fonctionnement des dispositifs de commande, de contrôle et de sécurité.
4Vérification de la fiabilité et de la conformité, au cours d’essais jusqu’à la pleine puissance et dans les conditions normales de service, pour une période d’endurance appropriée d’au moins deux heures, compte tenu de la grosseur et de la complexité du moteur à combustion interne au mazout ou de la machine à vapeur alternative.

PARTIE IVInspection périodique générale et inspection périodique spéciale

DIVISION I(article 19)Inspection périodique générale

ArticleExigences
1État de fonctionnement de la machine.
2Réglage et état de fonctionnement des dispositifs de sécurité.
3Endroits où une fuite de fluide, une perte de métal, une surchauffe, des vibrations importantes ou un jeu excessif des paliers peuvent se produire.
4Réglage des systèmes de commande et de contrôle.
5État de fonctionnement des systèmes d’alarme.

DIVISION IIInspection périodique spéciale

SOUS-DIVISION I(paragraphe 20(1))Pièces à inspecter

ArticleExigences
1Carter, arbre-manivelle, paliers et boulons.
2Pistons, tiges de piston, bielles, guides, crosses de piston, paliers et boulons; l’enlèvement des éléments du palier de butée qui font partie intégrante de la machine n’est pas exigé si la marge de tolérance est conforme aux spécifications du fabricant et qu’il n’y a pas de détérioration ou de dommages apparents.
3Cylindres, têtes de cylindre, soupapes et mécanismes de soupape.
4Panneaux de visite du carter, dispositifs de sûreté anti-explosion et autres dispositifs de sûreté.
5Dispositif de ventilation du carter.
6Systèmes d’alimentation sous pression, de balayage et d’échappement pour les moteurs à combustion interne au mazout.
7Pompes reliées aux machines.
8Mécanismes de lancement et dispositifs d’embrayage pour les moteurs à combustion interne au mazout.
9Mécanisme de régulation de la vitesse et de renversement de la marche.
10Bâti d’assise, structure et fixation de la machine sans démontage, si un examen général montre que l’état des éléments convient à leur maintien en service.
11Aucune inspection périodique spéciale des régulateurs de vitesse et des autres mécanismes complexes n’est obligatoire, lorsque des entreprises se spécialisant dans la remise à neuf de ces mécanismes fournissent à l’inspecteur des renseignements par écrit indiquant que ces mécanismes sont en bon état et bien réglés.
12Dans le cas des moteurs à combustion interne dont la puissance au frein en régime continu ne dépasse pas 450 kW, l’enlèvement des pistons et le démontage des paliers ne sont pas exigés si un examen de la tête de cylindre et du carter montre que l’état du moteur convient à son maintien en service.

SOUS-DIVISION II(paragraphe 20(2))Intervalles

ArticleExigences
1Pour les machines à vapeur alternatives, à des intervalles ne dépassant pas cinq ans.
2Sous réserve de l’article 3, pour les moteurs à combustion interne au mazout, à des intervalles ne dépassant pas cinq ans.
3Pour les moteurs à combustion interne au mazout, à bord des navires suivants :
  • a) les navires à passagers accomplissant des voyages en deçà des limites des voyages de cabotage, classe IV et les voyages en eaux secondaires, classe I;

  • b) les navires à passagers munis de plusieurs machines de propulsion, accomplissant des voyages en deçà des limites des voyages de cabotage, classe III, ou les voyages en eaux internes, classe I;

  • c) les navires ne transportant pas de passagers, à l’exception des navires-citernes et des navires-citernes pour produits chimiques ou pour gaz liquéfié, accomplissant des voyages en deçà des limites des voyages de cabotage, classe II;

  • d) les navires-citernes et les navires-citernes pour produits chimiques ou pour gaz liquéfié, accomplissant des voyages en deçà des limites des voyages de cabotage, classe IV, et les voyages en eaux secondaires, classe I;

  • e) les navires-citernes et les navires-citernes pour produits chimiques ou pour gaz liquéfié, munis de plusieurs machines, accomplissant des voyages en deçà des limites des voyages de cabotage, classe III, ou les voyages en eaux internes, classe I;

après que le nombre d’heures de marche recommandé par le fabricant soit échu, les intervalles étant d’au moins cinq ans, d’après les preuves documentaires soumises à l’inspecteur, ou à intervalles de huit ans, selon la première échéance, à condition qu’à la cinquième inspection périodique générale et qu’aux inspections périodiques générales subséquentes, lorsque les inspections périodiques générales sont annuelles, le bon état de la machine soit constaté d’après les points suivants :

  • f) le fonctionnement de la machine;

  • g) les livres du navire montrant le nombre total d’heures de marche de la machine, l’analyse de l’huile de graissage et le travail de maintenance effectué;

  • h) une inspection du carter lorsque l’inspecteur le juge indiqué.

  • DORS/2015-161, art. 5 et 6(F).
 
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