Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes (DORS/90-288)

Règlement à jour 2017-12-11; dernière modification 2014-06-13 Versions antérieures

  •  (1) L’exploitant se conforme aux instructions d’un médecin vétérinaire officiel relativement à la condamnation d’un animal pour alimentation humaine ou à sa détention et à son isolement par rapport à tout autre animal pour alimentation humaine en vue de le mettre au repos, le soigner ou l’abattre.

  • (2) [Abrogé, DORS/2001-111, art. 2]

  • DORS/92-292, art. 10;
  • DORS/2001-111, art. 2;
  • DORS/2001-167, art. 12;
  • DORS/2012-286, art. 27(F).

 La carcasse de tout animal pour alimentation humaine destiné à l’abattage mort avant l’abattage doit être condamnée et faire l’objet des mesures prévues à l’article 54.

 [Abrogé, DORS/2001-167, art. 13]

  •  (1) Tout animal pour alimentation humaine condamné doit être isolé et désigné comme étant condamné d’une façon que le directeur juge satisfaisante.

  • (2) Tout animal pour alimentation humaine désigné comme étant condamné doit être abattu dans une aire de l’établissement agréé faisant partie de l’aire des animaux vivants ou de l’aire des produits incomestibles et faire l’objet des mesures prévues à l’article 54.

  • DORS/2001-167, art. 13;
  • DORS/2012-286, art. 28(A).

 [Abrogé, DORS/2001-167, art. 14]

 L’exploitant doit veiller à ce que :

  • a) tout animal pour alimentation humaine détenu par un médecin vétérinaire officiel soit isolé et désigné comme étant détenu;

  • b) la carcasse d’un animal pour alimentation humaine désigné comme étant détenu soit désignée elle aussi comme étant détenue, jusqu’à ce que son examen post mortem ou son inspection post mortem soit terminé.

  • DORS/2001-167, art. 14.

 [Abrogé, DORS/2001-167, art. 15]

 Il est interdit d’abattre un animal pour alimentation humaine qui a été désigné comme étant détenu sans l’autorisation d’un inspecteur.

  • DORS/2001-167, art. 15.

 [Abrogé, DORS/99-369, art. 3]

 Malgré l’article 79, l’animal pour alimentation humaine abattu selon un rite conforme aux lois judaïques ou islamiques doit être immobilisé et abattu par le sectionnement rapide, complet et simultané des jugulaires et des carotides, de façon qu’il perde conscience immédiatement.

  • DORS/99-369, art. 4.

 L’animal pour alimentation humaine, sauf la volaille et le lapin domestique, ne peut être suspendu à des fins d’abattage que si, immédiatement avant d’être suspendu, il a été rendu inconscient ou tué selon l’une des méthodes visées à l’article 79.

  • DORS/99-369, art. 4.

 Tout animal pour alimentation humaine qui est abattu, autre qu’un boeuf musqué, un caribou ou un renne qui est un gibier et est abattu ailleurs que dans un établissement agréé, doit, avant la saignée :

  • a) soit être rendu inconscient de façon qu’il ne reprenne pas connaissance avant sa mort, selon l’une des méthodes suivantes :

    • (i) par un coup sur la tête asséné au moyen d’un dispositif mécanique pénétrant ou non pénétrant, de façon qu’il perde conscience immédiatement,

    • (ii) par exposition à un gaz ou une combinaison de gaz, de façon qu’il perde conscience rapidement,

    • (iii) par l’application d’un courant électrique, de façon qu’il perde conscience immédiatement;

  • b) soit être tué selon l’une des méthodes décrites à l’alinéa a) ou, dans le cas d’une volaille ou d’un lapin domestique, par décapitation rapide.

  • DORS/93-160, art. 9;
  • DORS/99-369, art. 4;
  • DORS/2014-151, art. 11.

 Tout instrument ou matériel servant à la contention ou à l’abattage des animaux pour alimentation humaine ou destiné à rendre ces derniers inconscients n’est utilisé que si :

  • a) l’habileté et la condition physique de l’utilisateur lui permettent de le faire sans causer de souffrances inutiles à l’animal;

  • b) l’état de l’instrument ou du matériel, ou le mode ou les circonstances d’utilisation de ceux-ci, n’exposent vraisemblablement pas l’animal à des souffrances inutiles.

Examen post mortem et inspection post mortem

[DORS/2001-167, art. 16]

 [Abrogé, DORS/2001-167, art. 17]

 L’exploitant doit s’assurer :

  • a) que le sang recueilli, à des fins de transformation en tant que produit de viande comestible, d’un animal pour alimentation humaine dans l’établissement agréé est désigné de façon à indiquer la carcasse de l’animal dont il provient;

  • b) que toute partie enlevée de la carcasse d’un animal pour alimentation humaine dans l’établissement agréé est désignée de façon à indiquer la carcasse dont elle provient, si elle est enlevée avant que la carcasse soit soumise à un examen post mortem ou à une inspection post mortem, selon le cas.

  • DORS/2001-167, art. 18.
  •  (1) Sous réserve du paragraphe (5), tout exploitant doit veiller à ce que la carcasse de l’animal pour alimentation humaine abattu dans son établissement et le sang de l’animal recueilli à des fins de transformation en tant que produit de viande comestible soient soumis, au cours de l’habillage, à :

    • a) un examen post mortem effectué par l’exploitant sous la supervision d’un médecin vétérinaire officiel, dans le cas d’un animal visé par un programme d’examen post mortem;

    • b) une inspection post mortem effectuée par un médecin vétérinaire officiel ou par un inspecteur sous la supervision d’un médecin vétérinaire officiel, dans les autres cas.

  • (2) Sous réserve du paragraphe (3), si, au cours de l’examen post mortem ou de l’inspection post mortem, l’exploitant ou l’inspecteur qui n’est pas médecin vétérinaire officiel constate que du sang recueilli d’un animal pour alimentation humaine, sa carcasse ou une partie de sa carcasse présente une déviation par rapport à l’apparence normale ou provient d’un animal pour alimentation humaine désigné comme étant détenu, il détient tout le sang et toutes les parties de la carcasse et les renvoie à un médecin vétérinaire officiel pour une inspection détaillée et pour obtenir des instructions sur la façon dont il doit en être disposé.

  • (3) Un médecin vétérinaire officiel peut aviser un exploitant ou un inspecteur qui n’est pas lui-même médecin vétérinaire officiel :

    • a) que le sang, les carcasses ou parties de carcasses qui présentent certaines déviations par rapport à l’apparence normale n’ont pas à être renvoyés à un médecin vétérinaire officiel pour une inspection détaillée;

    • b) qu’il doit être disposé de ce sang, ces carcasses ou parties de carcasses selon les instructions d’un médecin vétérinaire officiel.

  • (4) L’exploitant doit se conformer aux instructions du médecin vétérinaire officiel données aux termes des paragraphes (2) ou (3).

  • (5) Le directeur peut préciser la manière dont l’examen post mortem ou l’inspection post mortem doit être effectué, y compris :

    • a) la méthode à suivre et l’équipement à utiliser;

    • b) les critères dont il faut tenir compte pour déterminer quelles parties, le cas échéant, de la carcasse des animaux doivent être examinées ou inspectées pour que l’examen post mortem ou l’inspection post mortem de toute la carcasse soit considéré comme ayant été effectué.

  • DORS/2001-167, art. 19.

 [Abrogé, DORS/2005-253, art. 4]

  •  (1) L’exploitant doit veiller à ce que :

    • a) toute carcasse d’un animal pour alimentation humaine ou toute partie de celle-ci qui est désignée comme étant condamnée fasse l’objet des mesures prévues à l’article 54;

    • b) si la carcasse est condamnée, tout le sang recueilli de cet animal pour alimentation humaine soit aussi condamné et fasse l’objet des mesures prévues à l’article 54.

  • (2) Les cornes, les sabots et les poils et, dans le cas de la volaille, la tête, les pieds et les plumes provenant de la carcasse d’un animal pour alimentation humaine condamnée peuvent être récupérés comme produits incomestibles, sans être traités comme matériel condamné, sauf directive contraire du médecin vétérinaire officiel.

  • DORS/92-292, art. 11(F);
  • DORS/2001-167, art. 20 et 27(F).
  •  (1) Si un médecin vétérinaire officiel avise un exploitant qu’une partie de carcasse doit être enlevée et condamnée, celui-ci doit veiller à ce que la partie soit enlevée de la carcasse et qu’elle fasse l’objet des mesures prévues à l’article 54.

  • (2) Le reste de la carcasse visée au paragraphe (1) peut être désignée par l’exploitant comme étant comestible, en conformité avec la partie I.

  • DORS/92-292, art. 12;
  • DORS/2001-167, art. 21.

 [Abrogé, DORS/2001-167, art. 22]

 
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