Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes (DORS/90-288)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2014-06-13 Versions antérieures

 [Abrogé, DORS/2003-6, art. 93]

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), la déclaration de quantité nette d’un produit de viande indiquée en unités métriques doit être exprimée :

    • a) en millilitres, pour les volumes nets inférieurs à 1 000 mL, sauf le volume de 500 mL, qui peut être indiqué comme étant un demi-litre ou comme 0,5 L;

    • b) en litres, pour les volumes nets de 1 000 mL ou plus;

    • c) en grammes, pour les poids nets inférieurs à 1 000 g, sauf le poids de 500 g, qui peut être indiqué comme un demi-kilogramme ou comme 0,5 kg;

    • d) en kilogrammes, pour les poids nets de 1 000 g ou plus.

  • (2) La déclaration de quantité nette d’un produit de viande préemballé de poids aléatoire indiquée en unités métriques peut être exprimée en grammes ou en fractions décimales d’un kilogramme, si le poids net est inférieur à 1 000 g.

  • DORS/2003-6, art. 94;
  • DORS/2006-221, art. 16(A).
  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), dans le cas d’un produit de viande vendu comme une seule unité, mais composé d’au moins deux produits de viande emballés séparément et dont l’étiquette porte les renseignements visés à l’article 94, la déclaration de quantité nette doit indiquer :

    • a) si l’unité est formée de différentes catégories de produits, le nombre de produits de chaque catégorie et le nom usuel de ces catégories;

    • b) la quantité nette totale de produits identiques dans l’unité ou la quantité nette de chaque produit identique;

    • c) si une catégorie de produits dans l’unité ne contient qu’un produit, la quantité nette de ce produit.

  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas au produit de viande qui est constitué de moins de sept produits de viande identiques emballés séparément si :

    • a) d’une part, chacun de ces produits est étiqueté conformément à l’article 94;

    • b) d’autre part, les renseignements que porte l’étiquette de ces produits sont bien en vue au moment de la vente.

 Sous réserve des articles 118 à 120 :

  • a) les ingrédients d’un produit de viande doivent figurer sur l’étiquette de celui-ci par ordre décroissant de leur proportion dans le produit ou selon le pourcentage du produit qu’ils représentent;

  • b) les constituants des ingrédients d’un produit de viande doivent figurer sur l’étiquette de celui-ci :

    • (i) immédiatement après chaque ingrédient dont ils font partie de manière à montrer qu’ils en sont les constituants,

    • (ii) par ordre décroissant de leur proportion dans l’ingrédient.

 Lorsqu’un produit de viande est importé, puis emballé ou étiqueté à l’établissement agréé sans y être transformé, l’étiquette utilisée relativement à ce produit doit, en plus des renseignements visés à l’article 94 et sous réserve du paragraphe 97(1), porter les mentions « Produit de » et « Product of » suivies du nom du pays d’origine, bien en vue près de la désignation du produit.

 [Abrogé, DORS/2013-75, art. 3]

 L’estampille ne peut être apposée sur un produit de viande ou sur l’étiquette d’un produit de viande que si elle est conforme à l’article 93.

  •  (1) L’estampille ne peut être apposée sur un produit de viande ou utilisée relativement à un tel produit que si ce dernier :

    • a) soit peut être désigné comme étant comestible conformément à la partie I;

    • b) soit est désigné comme étant comestible pour l’exportation et satisfait aux exigences du pays importateur.

  • (2) Sous réserve du paragraphe (3), l’estampille ne peut être apposée que dans l’établissement agréé.

  • (3) L’estampille peut être apposée dans un lieu autre qu’un établissement agréé, lorsqu’elle est apposée sur un conteneur de produits de viande destinés à l’exportation.

 [Abrogé, DORS/94-683, art. 4]

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2) et des articles 115 et 122, le produit de viande qui est une carcasse habillée comestible, une partie de celle-ci ou un organe comestible provenant d’une telle carcasse ne peut être expédié de l’établissement agréé à moins d’avoir été désigné comme étant comestible, de l’une des façons suivantes :

    • a) par apposition de l’estampille;

    • b) dans le cas d’une carcasse habillée de volaille ou de lapin domestique, par fixation d’un médaillon de poitrine conforme à l’alinéa 94(1)c);

    • c) dans le cas d’un produit de viande placé dans un contenant scellé, par apposition de l’estampille imprimée sur le contenant ou à l’intérieur de celui-ci qui est visible.

  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique ni à une carcasse habillée comestible, ni à une partie de celle-ci, ni à un organe comestible provenant d’une telle carcasse qui sont emballés dans un contenant ou un contenant de vrac étiqueté conformément aux articles 94 et 109.

  • DORS/92-292, art. 15;
  • DORS/94-683, art. 4.

 Le produit de viande peut être expédié de l’établissement agréé sans porter une étiquette conforme à la présente partie si les conditions suivantes sont réunies :

  • a) il est expédié dans un contenant de vrac ou un conteneur fermés à l’aide d’un témoin d’inviolabilité officiel avec l’autorisation de l’inspecteur à un autre établissement agréé pour l’une des activités visées aux alinéas 27(1)b) ou e);

  • b) il est accompagné :

    • (i) d’un document de l’exploitant précisant que le produit de viande est comestible,

    • (ii) dans le cas d’un produit de viande préparé, de la liste de ses ingrédients;

  • c) le témoin d’inviolabilité officiel n’est brisé qu’avec l’autorisation de l’inspecteur.

  •  (1) Pour l’application de l’article 5 de la Loi, les inspecteurs et les exploitants sont autorisés à apposer l’estampille sur un produit de viande, à la reproduire ou à l’utiliser de quelque autre façon relativement à un produit de viande.

  • (2) Pour l’application de l’article 5 de la Loi, les personnes ci-après sont autorisées à reproduire l’estampille, à faire de la publicité pour une étiquette ou un objet sur lequel figure l’estampille ou à vendre ou à avoir en leur possession pour une de ces fins une telle étiquette ou un tel objet :

    • a) les imprimeurs d’étiquettes et les fabricants de contenants, pourvu que ces étiquettes et contenants soient destinés à des exploitants autorisés à les utiliser;

    • b) les éditeurs d’écrits portant sur l’inspection des viandes;

    • c) les éditeurs d’écrits publicitaires portant sur des produits de viande produits dans un établissement agréé;

    • d) les imprimeurs d’étiquettes officielles pour l’exportation et les fabricants d’étampes portant l’estampille, pourvu que ces auto-collants et étampes soient directement livrés au directeur exécutif des opérations de l’Agence.

  • DORS/94-683, art. 4;
  • DORS/2003-6, art. 95.

 Pour l’application de l’alinéa 5b) de la Loi, les fournisseurs de produits de viande sont autorisés à faire de la publicité pour un produit de viande auquel est apposée l’estampille ou à le vendre ou l’avoir en leur possession à ces fins.

 Les constituants des ingrédients ajoutés à un produit de viande doivent être indiqués sur l’étiquette tel que l’exigent les articles B.01.008 à B.01.010 du Règlement sur les aliments et drogues.

  • DORS/93-232, art. 2.

 [Abrogé, DORS/93-232, art. 2]

  •  (1) Lorsqu’il est reconnu comme pratique industrielle acceptable pour l’exploitant de ne pas inclure dans un produit de viande un aliment qui est normalement un ingrédient de ce produit ou un constituant d’un tel ingrédient ou de remplacer dans un produit de viande tout ou partie d’un tel aliment par un autre aliment, la liste des ingrédients figurant sur l’étiquette du produit de viande peut, pour une période de 12 mois à compter du moment où l’étiquette est apposée sur le produit de viande, indiquer comme ingrédients ou constituants les aliments qui peuvent être omis et ceux qui peuvent être utilisés pour les remplacer si à la fois :

    • a) tous les aliments qui peuvent être utilisés comme ingrédients ou constituants pendant ces 12 mois sont indiqués dans la liste;

    • b) il est clairement précisé dans la liste que l’aliment indiqué comme ingrédient ou constituant peut être omis ou qu’un autre aliment peut lui être substitué;

    • c) les aliments qui peuvent être omis ou remplacés sont groupés avec ceux de la même catégorie d’aliments qui sont utilisés comme ingrédients ou constituants et les aliments dans chaque groupe sont énumérés par ordre décroissant des proportions dans lesquelles ils seront vraisemblablement utilisés au cours des 12 mois.

  • (2) Lorsqu’il est reconnu comme pratique industrielle acceptable pour l’exploitant de varier les proportions des ingrédients ou de leurs constituants dans un produit de viande, la liste des ingrédients figurant sur l’étiquette du produit de viande peut, pour une période de 12 mois à compter du moment où l’étiquette est apposée sur le produit de viande, indiquer les ingrédients ou les constituants dans les mêmes proportions pendant toute cette période, si à la fois :

    • a) il est clairement précisé dans la liste des ingrédients que les proportions indiquées peuvent changer;

    • b) les ingrédients ou les constituants sont indiqués par ordre décroissant des proportions dans lesquelles ils seront vraisemblablement utilisés au cours des 12 mois.

 
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