Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes (DORS/90-288)

Règlement à jour 2018-07-05; dernière modification 2014-06-13 Versions antérieures

SCHEDULE III / ANNEXE III(Section 93 / article 93)Meat Inspection Legend / Estampilles

Le schéma 1 a une bordure circulaire extérieure avec, inscrits à l’intérieur, le mot CANADA en haut et les chiffres 00 en bas. Il y a aussi une bordure intérieure circulaire contenant l’image d’une couronne. Le schéma 2 représente un contour circulaire avec, inscrits à l’intérieur, le mot CANADA en haut, l’image d’une couronne au milieu et les chiffres 00 dans le bas. Le schéma 3 représente un contour oval avec, inscrits à l’intérieur, le mot Canada en haut et les chiffres 00 au milieu.
 
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