Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes (DORS/90-288)

Règlement à jour 2017-10-13; dernière modification 2014-06-13 Versions antérieures

 [Abrogé, DORS/2014-151, art. 4]

 La température de l’aire ou de la pièce de l’établissement agréé où le produit de viande est transformé, emballé, étiqueté ou manutentionné doit être adéquate pour assurer la conservation du produit de viande.

  • DORS/95-248, art. 2;
  • DORS/2011-234, art. 7.

 La température et l’humidité, dans toutes les pièces de l’établissement agréé où les produits de viande sont réfrigérés, entreposés, transformés, emballés, étiquetés, expédiés, reçus ou manutentionnés de quelque autre façon, doivent être contrôlées de façon à empêcher la formation d’humidité sur les murs, les plafonds ou le matériel.

  •  (1) Aucun animal pour alimentation humaine ne peut être présenté pour abattage dans l’établissement agréé si son état constitue ou risque de constituer un danger de contamination au cours de l’habillage de la carcasse.

  • (2) Aucune carcasse d’animal pour alimentation humaine ne peut être admise dans une aire d’un établissement agréé où des animaux pour alimentation humaine sont habillés si son état constitue ou constitue vraisemblablement un danger de contamination au cours de l’habillage de la carcasse.

  • (3) Aucune carcasse de porc ne peut être éviscérée dans l’établissement agréé à moins que les soies, les squames et les onglons n’aient été enlevés.

  • DORS/2005-253, art. 2;
  • DORS/2014-151, art. 5.

 Lorsqu’un animal pour alimentation humaine a été condamné conformément à la partie III ou est mort autrement que par abattage, il doit être amené ou sa carcasse doit être transportée directement à l’aire des produits incomestibles.

 La carcasse de tout animal pour alimentation humaine abattu doit être éviscérée dans un délai qui permet d’en éviter l’altération.

  • DORS/2014-151, art. 6.

 Les peaux, poils et plumes enlevés des carcasses dans l’établissement agréé doivent être transportés sans délai dans l’aire des produits incomestibles de manière à éviter la contamination des produits de viande comestibles.

 Aucune chose susceptible de contenir des microorganismes ou d’autres sources de contamination ne peut être utilisée pour laver une carcasse dans l’établissement agréé.

  •  (1) Aucun animal pour alimentation humaine ne peut être enlevé de l’établissement agréé sans l’autorisation écrite du médecin vétérinaire officiel.

  • (2) Aucun animal pour alimentation humaine ne peut être gardé dans l’établissement agréé plus d’une semaine sans l’autorisation écrite du médecin vétérinaire officiel.

  • DORS/2001-167, art. 27(F).

 Il est interdit de transformer, dans un établissement agréé, un aliment qui résulte du mélange d’un produit de viande et d’un produit de poisson, sauf dans l’un ou l’autre des cas suivants :

  • DORS/2002-436, art. 2.
  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2) et de l’article 45, le produit de viande ne peut :

    • a) être admis ou transformé dans l’établissement agréé que s’il est fourni une preuve attestant :

      • (i) soit qu’il a été inspecté dans un autre établissement agréé conformément au présent règlement,

      • (ii) soit qu’il est un produit de viande visé à l’alinéa 3(3)e),

      • (iii) soit qu’il a été importé conformément au présent règlement,

      • (iv) soit qu’il provient d’un gibier visé au paragraphe 44.1(1);

    • b) être admis ou réadmis dans l’établissement agréé après avoir été enlevé d’un établissement agréé et expédié à un lieu autre qu’un établissement agréé.

  • (2) Le produit de viande exporté ou expédié d’un établissement agréé à un magasin de détail, restaurant ou établissement public peut être réadmis dans une aire désignée d’un établissement agréé pour être réinspecté par l’inspecteur et subir toute mesure que celui-ci peut ordonner.

  • (3) [Abrogé, DORS/2004-280, art. 13]

  • DORS/2000-184, art. 75;
  • DORS/2004-280, art. 13;
  • DORS/2014-151, art. 7.
  •  (1) Le présent article s’applique aux produits de viande provenant de la carcasse d’un gibier éviscéré qui n’ont pas été inspectés dans le cadre d’un système d’inspection mis en place pour l’application du présent règlement.

  • (2) Les produits de viande ne peuvent être admis dans un établissement agréé que si leur état ne constitue pas ou ne constitue vraisemblablement pas un danger de contamination pour tout autre aliment dans cet établissement.

  • (3) Les produits de viande ne peuvent être admis dans un établissement agréé que si celui-ci dispose des installations et de l’équipement nécessaires à leur manutention.

  • (4) La désignation des produits de viande, à l’exception de la peau, des poils, des cornes, des bois, des onglons, des plumes et des parties incomestibles de la carcasse, doit être conservée pendant que ceux-ci sont dans un établissement agréé.

  • (5) Les produits de viande ne peuvent être admis dans une aire d’un établissement agréé autre qu’une aire où des animaux pour alimentation humaine sont habillés, à moins qu’ils ne soient exempts de défauts apparents et, dans le cas de la volaille, de plumes et, dans le cas d’autres animaux, de peau, de poils, de cornes, de bois et d’onglons.

  • (6) Sous réserve des paragraphes (7) à (9), les produits de viande ne peuvent être manutentionnés ou entreposés dans une pièce d’un établissement agréé où il y a des produits de viande provenant d’un animal pour alimentation humaine.

  • (7) Une carcasse habillée exempte de défauts apparents peut être entreposée avec des produits de viande provenant d’un animal pour alimentation humaine si elle n’entre pas en contact direct ou indirect avec ces produits.

  • (8) Les produits de viande emballés provenant d’une carcasse habillée et portant une étiquette indiquant le nom de la personne de laquelle ils ont été reçus et de l’espèce de gibier dont ils proviennent peuvent être entreposés dans la même pièce d’un établissement agréé que des produits de viande provenant d’un animal pour alimentation humaine.

  • (9) Les produits de viande provenant d’une carcasse habillée peuvent être manutentionnés dans la même pièce que des produits de viande provenant d’un animal pour alimentation humaine dans le but de combiner les deux types de produits de viande.

  • (10) Les articles 89 à 120 ne s’appliquent pas aux produits de viande.

  • (11) Les produits de viande destinés à être utilisés comme aliments et qui sont enlevés d’un établissement agréé, ou le récipient ou l’enveloppe extérieur de ceux-ci, portent une étiquette indiquant :

    • a) l’espèce de gibier dont ils proviennent;

    • b) le nom de la personne de laquelle ils ont été reçus.

  • (12) Si les produits de viande ou une partie de ceux-ci sont habillés, désossés, coupés, transformés ou autrement manutentionnés dans un établissement agréé, l’équipement, les ustensiles, la pièce et l’aire utilisés sont nettoyés et assainis avant qu’un produit de viande provenant d’un animal pour alimentation humaine ne soit habillé, désossé, coupé, transformé ou autrement manutentionné dans la pièce ou l’aire.

  • (13) La viande, ainsi que tout aliment avec lequel elle a été combinée, est remise à la personne de laquelle elle a été reçue avec, à la demande de cette personne, tout autre produit de viande du même animal.

  • DORS/2014-151, art. 8.
  •  (1) La carcasse d’un animal pour alimentation humaine peut être admise dans l’établissement agréé où de tels animaux sont abattus si l’animal meurt au cours du transport vers l’établissement et la carcasse est immédiatement et directement transportée de l’aire de réception des animaux sur pied à l’aire des produits incomestibles.

  • (2) La carcasse d’un animal de l’espèce Bos taurus ou Bos indicus mort avant d’avoir été abattu et dont le matériel à risque spécifié n’a pas été retiré doit être envoyée dans une zone désignée de l’aire des produits incomestibles, afin qu’elle soit badigeonnée d’une teinture et qu’il en soit disposé conformément au Règlement sur la santé des animaux.

  • DORS/94-683, art. 4(A);
  • DORS/2004-280, art. 14;
  • DORS/2006-147, art. 32;
  • DORS/2009-220, art. 6(F).

 La substance destinée à être utilisée comme ingrédient, constituant ou additif alimentaire dans un produit de viande ne peut être admise dans l’établissement agréé que si :

  • a) elle répond aux exigences prescrites par le présent règlement et le Règlement sur les aliments et drogues;

  • b) elle porte, s’il y a lieu, une étiquette l’identifiant et indiquant sa composition et son mode d’emploi;

  • c) dans le cas du nitrite ou du nitrate, il est emballé séparément des épices, des assaisonnements et des autres ingrédients protéiniques.

 
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