Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes

Version de l'article 106 du 2006-03-22 au 2006-09-20 :

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), la déclaration de quantité nette d’un produit de viande indiquée en unités métriques doit être exprimée :

    • a) en millilitres, pour les volumes nets inférieurs à 1 000 mL, sauf le volume de 500 mL, qui peut être indiqué comme étant un demi-litre ou comme 0,5 L;

    • b) en litres, pour les volumes nets de 1 000 mL ou plus;

    • c) en grammes, pour les poids nets inférieurs à 1 000 g, sauf le poids de 500 g, qui peut être indiqué comme un demi-kilogramme ou comme 0,5 kg;

    • d) en kilogrammes, pour les poids nets de 1 000 g ou plus.

  • (2) La déclaration de quantité nette d’un produit de viande préemballé de poids aléatoire indiquée en unités métriques peut être exprimée en grammes ou en fractions décimales d’un kilogramme, si le poids net est inférieur à 1 000 g.

  • DORS/2003-6, art. 94.
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