Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes

Version de l'article 128 du 2006-03-22 au 2012-12-13 :

  •  (1) Le directeur doit, à l’égard d’un établissement agréé pour la transformation ou l’emballage et l’étiquetage de produits de viande, fixer le nombre minimal d’heures d’inspection nécessaires par année pour chaque période de travail établie, en se fondant sur les critères suivants :

    • a) le cas échéant, les procédés de transformation suivants qui sont appliqués dans l’établissement agréé, ainsi que leur nombre, leur type et leur combinaison :

      • (i) coupe, désossage, tranchage et hachage fin,

      • (ii) cuisson et fumage,

      • (iii) traitement thermique,

      • (iv) préparation de produits fermentés secs et demi-secs,

      • (v) préparation de produits déshydratés,

      • (vi) manipulation de produits prêts à manger,

      • (vii) salaison,

      • (viii) utilisation de nitrate et de sels de nitrite en vrac,

      • (ix) fonte,

      • (x) désossage mécanique,

      • (xi) préparation des abats,

      • (xii) préparation des tripes et des boyaux;

    • b) la mesure dans laquelle les activités visées à l’alinéa a) sont intégrées aux autres activités effectuées dans l’établissement agréé;

    • c) la dimension physique de l’établissement agréé, la disposition de l’équipement ainsi que le type d’équipement et de technologie utilisés;

    • d) le mélange des produits et le volume de la production;

    • e) les pratiques suivies dans l’établissement agréé en matière d’horaires de travail;

    • f) s’ils sont disponibles, les registres d’inspection de l’établissement agréé et d’établissements agréés comparables.

  • (2) Le directeur doit, à l’égard d’un établissement agréé pour l’abattage d’animaux pour alimentation humaine, fixer le nombre de postes d’inspection nécessaires par année durant une période de travail établie, en se fondant sur les critères suivants :

    • a) les espèces animales abattues;

    • b) la méthode employée pour inspecter les carcasses;

    • c) la vitesse de la chaîne d’abattage;

    • d) le volume de la production.

  • (3) Le directeur peut, sur une base annuelle, fournir à un établissement agréé pour l’abattage d’animaux pour alimentation humaine un ou plusieurs postes d’inspection supplémentaires durant une période de travail établie, si les conditions suivantes sont réunies :

    • a) l’exploitant de cet établissement en fait la demande par écrit au directeur sur le formulaire fourni par l’Agence;

    • b) [Abrogé, DORS/2000-183, art. 36]

    • c) un inspecteur est disponible pour effectuer l’inspection.

  • (4) Le directeur exécutif peut, sur une base horaire, fournir à un établissement agréé pour l’abattage d’animaux pour alimentation humaine un ou plusieurs postes d’inspection supplémentaires durant une période de travail établie, si les conditions suivantes sont réunies :

    • a) l’exploitant de cet établissement en fait la demande par écrit au directeur exécutif sur le formulaire fourni par l’Agence;

    • b) [Abrogé, DORS/2000-183, art. 36]

    • c) un inspecteur est disponible pour effectuer l’inspection.

  • (5) L’exploitant d’un établissement agréé doit aviser par écrit le directeur si l’une des situations suivantes survient :

    • a) un changement est apporté aux opérations de l’établissement par rapport à un des critères énoncés aux paragraphes (1) ou (2);

    • b) un poste d’inspection supplémentaire fourni en vertu du paragraphe (3) n’est plus nécessaire.

  • (6) Lorsque le directeur est avisé de la survenance d’une situation, conformément au paragraphe (5) ou par une autre source, il rajuste le nombre minimal d’heures d’inspection nécessaires ou le nombre de postes d’inspection nécessaires.

  • DORS/95-217, art. 4;
  • DORS/98-133, art. 7;
  • DORS/2000-183, art. 36;
  • DORS/2000-184, art. 80;
  • DORS/2004-280, art. 24(F).
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