Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes

Version de l'article 30.1 du 2006-03-22 au 2012-12-13 :

  •  (1) L’exploitant de l’établissement agréé élabore, applique et maintient :

    • a) les programmes préalables, les plans HACCP et les autres programmes de contrôle requis établis dans le Manuel du PASA et le Manuel des méthodes;

    • b) des méthodes qui assurent la conformité aux critères de rendement établis dans le Manuel des méthodes.

  • (2) L’exploitant veille à documenter les programmes et les méthodes visés au paragraphe (1) et à mettre les documents à la disposition de l’inspecteur.

  • DORS/2004-280, art. 10.
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