Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes

30.1 (1) L’exploitant de l’établissement agréé élabore, applique et maintient :

• a) les programmes préalables, les plans HACCP et les autres programmes de contrôle requis établis dans le Manuel du PASA et le Manuel des méthodes;

• b) des méthodes qui assurent la conformité aux critères de rendement établis dans le Manuel des méthodes.

(2) L’exploitant veille à documenter les programmes et les méthodes visés au paragraphe (1) et à mettre les documents à la disposition de l’inspecteur.