Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes

Version de l'article 38 du 2006-03-22 au 2014-06-12 :

  •  (1) Aucun animal pour alimentation humaine ne peut être présenté pour abattage dans l’établissement agréé si son état constitue ou risque de constituer un danger de contamination au cours de l’habillage de la carcasse.

  • (2) [Abrogé, DORS/2005-253, art. 2]

  • (3) Aucune carcasse de porc ne peut être éviscérée dans l’établissement agréé à moins que les soies, les squames et les onglons n’aient été enlevés.

  • DORS/2005-253, art. 2.
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