Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes

Version de l'article 44 du 2006-03-22 au 2014-06-12 :

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2) et de l’article 45, le produit de viande ne peut :

    • a) être admis ou transformé dans l’établissement agréé que s’il est fourni une preuve attestant :

      • (i) soit qu’il a été inspecté dans un autre établissement agréé conformément au présent règlement,

      • (ii) soit qu’il est un produit de viande visé à l’alinéa 3(3)e),

      • (iii) soit qu’il a été importé conformément au présent règlement;

    • b) être admis ou réadmis dans l’établissement agréé après avoir été enlevé d’un établissement agréé et expédié à un lieu autre qu’un établissement agréé.

  • (2) Le produit de viande exporté ou expédié d’un établissement agréé à un magasin de détail, restaurant ou établissement public peut être réadmis dans une aire désignée d’un établissement agréé pour être réinspecté par l’inspecteur et subir toute mesure que celui-ci peut ordonner.

  • (3) [Abrogé, DORS/2004-280, art. 13]

  • DORS/2000-184, art. 75;
  • DORS/2004-280, art. 13 .
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