Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes

Version de l'article 45 du 2007-07-12 au 2009-07-29 :

  •  (1) La carcasse d'un animal pour alimentation humaine peut être admise dans l'établissement agréé où de tels animaux sont abattus si l'animal meurt au cours du transport vers l'établissement et la carcasse est immédiatement et directement transportée de l'aire de réception des animaux sur pied à l'aire des produits incomestibles.

  • (2) La carcasse d’un animal de l’espèce Bos taurus ou Bos indicus mort avant d’avoir été abattu et dont le matériel à risque spécifié n’a pas été retiré doit être envoyée à l’aire désignée pour les produits incomestibles, afin d’être badigeonnée d’une teinture et détruite conformément au Règlement sur la santé des animaux.

  • DORS/94-683, art. 4(A);
  • DORS/2004-280, art. 14;
  • DORS/2006-147, art. 32.
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