Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes

Version de l'article 57.1 du 2006-03-22 au 2012-12-13 :

  •  (1) L'exploitant veille à ce que tous les membres du personnel de l'établissement agréé qui examinent les animaux pour alimentation humaine ou qui les manipulent ou les abattent, tous ceux qui examinent, transforment ou manipulent les produits de viande, y compris les produits de viande non comestibles, les ingrédients ou le matériel d'emballage et d'étiquetage, tous ceux qui entretiennent l'équipement, tous ceux qui manipulent les produits chimiques ou nettoient et assainissent l'équipement et les lieux, et tous ceux qui participent à l'élaboration, à l'application, au maintien ou à la supervision des programmes préalables, des plans HACCP ou des autres programmes de contrôle :

    • a) reçoivent la formation voulue sur les pratiques d'hygiène, sur l'hygiène personnelle et sur les procédés et les tâches dont ils sont chargés;

    • b) possèdent les compétences nécessaires pour s’acquitter de leurs fonctions.

  • (2) Pour l’application du paragraphe (1), l’exploitant doit élaborer, appliquer et tenir à jour un programme de formation écrit pour toutes les personnes visées à ce paragraphe.

  • (3) Le programme de formation doit répondre aux exigences des dispositions du Manuel des méthodes qui traitent de la formation du personnel et comprendre une description des mesures prévues pour déterminer les besoins des membres du personnel en formation.

  • (4) L’exploitant doit consigner dans un registre, en français ou en anglais, la formation fournie au personnel.

  • DORS/2001-167, art. 9;
  • DORS/2004-280, art. 16.
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