Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes
Version de l'article 61 du 2011-09-30 au 2019-01-14 :
61 L’exploitant et tout préposé à la manutention et à l’abattage des animaux pour alimentation humaine dans un établissement agréé doivent se conformer aux articles 62 à 80.
- DORS/2001-111, art. 1
- DORS/2011-205, art. 45
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