Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes

Version de l'article 67 du 2006-03-22 au 2014-06-12 :

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (9), tout exploitant qui abat de la volaille, autre que l’autruche, le nandou ou l’émeu, en effectue, dans les vingt-quatre heures qui précèdent l’abattage, un examen ante mortem sous la supervision d’un médecin vétérinaire officiel.

  • (2) Sous réserve du paragraphe (9), aucun animal pour alimentation humaine ne peut être abattu dans un établissement agréé s’il n’a pas fait l’objet, dans les 24 heures avant l’abattage :

    • a) soit d’un examen ante mortem effectué aux termes du paragraphe (1);

    • b) soit d’une inspection ante mortem effectuée par un médecin vétérinaire officiel ou par un inspecteur sous la supervision d’un médecin vétérinaire officiel.

  • (3) Aucun animal pour alimentation humaine ne peut être abattu dans un établissement agréé sans l’autorisation d’un inspecteur.

  • (4) À la demande d’un inspecteur, l’exploitant lui présente toute volaille, autre que l’autruche, le nandou ou l’émeu, pour une inspection ante mortem, même si l’autorisation visée au paragraphe (3) a déjà été donnée.

  • (5) Aucune volaille ayant fait l’objet d’une demande visée au paragraphe (4) ne peut être abattue à moins que, après cette demande, un inspecteur ne l’ait inspectée et n’ait donné son autorisation pour l’abattage.

  • (6) Sous réserve du paragraphe (7), si, au cours de l’examen ante mortem ou de l’inspection ante mortem, l’exploitant ou l’inspecteur qui n’est pas médecin vétérinaire officiel soupçonne que l’animal pour alimentation humaine présente une déviation par rapport au comportement normal ou à l’apparence normale, il le détient et le renvoie à un médecin vétérinaire officiel pour une inspection détaillée et pour obtenir des instructions sur la façon dont il doit en être disposé.

  • (7) Un médecin vétérinaire officiel peut aviser un exploitant ou un inspecteur qui n’est pas lui-même médecin vétérinaire officiel :

    • a) que les animaux pour alimentation humaine qui présentent certaines déviations par rapport au comportement normal ou à l’apparence normale n’ont pas à être renvoyés à un médecin vétérinaire officiel pour une inspection détaillée;

    • b) qu’il doit être disposé de ces animaux selon les instructions d’un médecin vétérinaire officiel.

  • (8) L’exploitant doit se conformer aux instructions du médecin vétérinaire officiel données aux termes des paragraphes (6) ou (7).

  • (9) Le directeur peut préciser la manière dont l’examen ante mortem ou l’inspection ante mortem doit être effectué, y compris :

    • a) la méthode à suivre et l’équipement à utiliser;

    • b) les critères dont l’exploitant ou l’inspecteur doivent tenir compte pour déterminer si l’examen ante mortem ou l’inspection ante mortem d’une expédition d’animaux pour alimentation humaine peut être effectuée :

      • (i) par examen ou inspection d’un échantillon de l’expédition,

      • (ii) dans le cas de volailles, autres que l’autruche, le nandou ou l’émeu, par vérification du document d’information sur le troupeau accompagnant l’expédition.

  • DORS/2001-167, art. 11;
  • DORS/2004-280, art. 20.
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