Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes

Version de l'article 68 du 2006-03-22 au 2012-12-13 :

  •  (1) L’exploitant doit se conformer aux instructions d’un médecin vétérinaire officiel relativement à la condamnation d’un animal, à sa détention ou à son isolement par rapport à tout autre animal pour alimentation humaine en vue de le mettre au repos, le soigner ou l’abattre.

  • (2) [Abrogé, DORS/2001-111, art. 2]

  • DORS/92-292, art. 10;
  • DORS/2001-111, art. 2;
  • DORS/2001-167, art. 12.
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