Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes

Version de l'article 79 du 2006-03-22 au 2014-06-12 :


 Tout animal pour alimentation humaine qui est abattu doit, avant la saignée :

  • a) soit être rendu inconscient de façon qu’il ne reprenne pas connaissance avant sa mort, selon l’une des méthodes suivantes :

    • (i) par un coup sur la tête asséné au moyen d’un dispositif mécanique pénétrant ou non pénétrant, de façon qu’il perde conscience immédiatement,

    • (ii) par exposition à un gaz ou une combinaison de gaz, de façon qu’il perde conscience rapidement,

    • (iii) par l’application d’un courant électrique, de façon qu’il perde conscience immédiatement;

  • b) soit être tué selon l’une des méthodes décrites à l’alinéa a) ou, dans le cas d’une volaille ou d’un lapin domestique, par décapitation rapide.

  • DORS/93-160, art. 9;
  • DORS/99-369, art. 4.
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