Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes

Version de l'article 92 du 2006-03-22 au 2014-06-12 :

  •  (1) Le matériel utilisé à l’établissement agréé pour emballer ou étiqueter un produit de viande ne peut entrer en contact avec le produit si un tel contact peut rendre le produit non conforme au présent règlement ou au Règlement sur les aliments et drogues.

  • (2) Le matériel utilisé à l’établissement agréé pour emballer ou étiqueter un produit de viande ne peut entrer en contact avec le produit que si ce matériel :

    • a) est durable et efficace, compte tenu de son utilisation;

    • b) convient aux fins auxquelles il est destiné et est enregistré par le directeur dans un registre tenu à cette fin.

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