Règlement sur le rejet d’amiante par les mines et usines d’extraction d’amiante (DORS/90-341)

Règlement à jour 2013-04-29

ANNEXE II

(article 8)

RAPPORT DE MAUVAIS FONCTIONNEMENT OU DE PANNE

Mois 19

Nom du propriétaire ou de l’exploitant

Adresse de la mine ou de l’usine

Numéro de téléphone (mine ou usine)

Unité ou procédé

Date du mauvais fonctionnement ou de la panne

Heure

Durée (min)

Rythme de production (tonnes/h)

Nature du mauvais fonctionnement ou de la panne

Mesures correctives prises

Rejet estimatif de fibres d’amiante au cours du mauvais fonctionnement ou de la panne (fibres/cm3 norm.)

(Signature)
(Titre)
(Date)
  • DORS/93-231, art. 2(A).