Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon (DORS/90-97)

Règlement à jour 2014-09-29; dernière modification 2006-06-15 Versions antérieures

Normes relatives aux locomotives à accumulateur

 La locomotive à accumulateur doit être munie d’un méthanomètre qui donne au conducteur un signal visuel lorsque la concentration de méthane atteint un pour cent.

Postes de chargement

  •  (1) Le poste de chargement souterrain doit :

    • a) être muni d’un système automatique de suppression des incendies;

    • b) être aéré directement à travers le retour d’air.

  • (2) Au moins 90 jours avant la construction du poste de chargement, l’employeur soumet les documents suivants à l’approbation de la Commission de la sécurité dans les mines de charbon :

    • a) un plan de la mine de charbon montrant l’emplacement du poste de chargement;

    • b) un plan d’aération montrant les directions et les quantités de l’air en fonction du poste de chargement;

    • c) les spécifications relatives à l’équipement de chargement;

    • d) un schéma de l’aménagement du poste de chargement montrant l’emplacement de l’équipement de chargement et des autres équipements électriques.

PARTIE IVAÉRATION

Galeries d’aération

 Dans la mesure du possible, les principales galeries d’arrivée et de retour d’air doivent être séparées par au moins 30 m de strates naturelles.

Systèmes d’aérage

  •  (1) La partie souterraine de la mine de charbon doit être aérée de façon :

    • a) que des concentrations dangereuses de gaz inflammables ou toxiques ne puissent s’accumuler;

    • b) que la concentration de poussières respirables dans l’air ne dépasse pas celles visées à l’article 111;

    • c) que, dans la mesure du possible, l’air ne soit pas recirculé;

    • d) que l’oxygène contenu dans l’air ambiant dépasse 19 pour cent;

    • e) que la quantité d’air en circulation ramène la concentration de dioxyde de carbone à moins de 1,25 pour cent.

  • (2) Lorsque la concentration de gaz inflammables dans l’air ambiant de la galerie d’entrée d’air d’un front de taille, mesurée à au plus 100 m de ce front, est supérieure à 0,5 pour cent, l’employeur :

    • a) en fait rapport à l’agent de sécurité au bureau de district;

    • b) fait cesser toutes les activités dans la section jusqu’à ce que la concentration ait été ramenée à moins de 0,5 pour cent.

Concentrations de poussières respirables sous terre

  •  (1) Pour l’application du présent article et de l’article 112, la concentration de poussières respirables en suspension dans l’air doit être mesurée à partir des échantillons prélevés au moyen de l’instrument d’échantillonnage des poussières respirables MRDE Cassella 113A ou d’un instrument étalonné de façon à donner les mêmes résultats.

  • (2) La concentration de poussières respirables en suspension dans l’air souterrain ne doit pas dépasser les niveaux suivants :

    • a) dans une section de longue taille :

      • (i) 3 mg/m3, mesurée en tout point de la galerie d’arrivée d’air à 70 m du front de longue taille,

      • (ii) 6 mg/m3, mesurée en tout point de la galerie de retour d’air à 70 m du front de longue taille;

    • b) dans une galerie en construction :

      • (i) 5 mg/m3, mesurée en tout point du front de taille de la galerie, lorsque le charbon compte pour plus de 70 pour cent du matériel total extrait,

      • (ii) 3 mg/m3, mesurée en tout point du front de taille de la galerie, lorsque le matériel autre que le charbon compte pour plus de 30 pour cent du matériel total extrait,