Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon (DORS/90-97)

Règlement à jour 2014-06-12; dernière modification 2006-06-15 Versions antérieures

  •  (1) L’employeur fournit un respirateur de secours automatique à toute personne à qui il permet l’accès sous terre, et lui donne la formation sur l’utilisation de l’appareil.

  • (2) L’employeur donne de nouveau, au moins une fois tous les trois ans, à chaque employé qui va sous terre, la formation sur l’utilisation du respirateur de secours automatique.

  • (3) L’employé qui se trouve dans la partie souterraine de la mine de charbon porte un respirateur de secours automatique.

  •  (1) L’employeur fournit et entretient les fournitures de premiers soins et l’équipement visé à la colonne I de la partie I de l’annexe V, selon les quantités données à la colonne II de cette annexe, dans un rayon de 100 m :

    • a) soit du front de chaque développement;

    • b) soit de chaque front de taille dans toute galerie menant à ce front.

  • (2) L’employeur fournit une trousse de premiers soins contenant les fournitures visées à la partie II de l’annexe V au directeur de fond, au maître mineur et au tireur de mine.

  • (3) Lorsqu’ils se trouvent sous terre, le maître mineur et le tireur de mine ont en leur possession la trousse de premiers soins visée au paragraphe (2).

  •  (1) Au moins une fois par mois, la personne qualifiée :

    • a) inspecte les fournitures de premiers soins et l’équipement visés aux paragraphes 152(1) et 153(1) et (2);

    • b) fait rapport par écrit au surintendant de la station de sauvetage de la mine des résultats de l’inspection visée à l’alinéa a).

  • (2) Le surintendant de la station de sauvetage de la mine contresigne le rapport visé à l’alinéa (1)b).

Obturations et barrières

  •  (1) Avant d’installer des obturations ou des barrières dans un secteur de la mine de charbon à des fins de protection contre l’incendie, toutes les personnes, sauf celles qui doivent installer les obturations ou les barrières, sont évacuées du secteur.

  • (2) Il est interdit d’entrer dans le secteur visé au paragraphe (1) pendant une période de 24 heures après l’installation des obturations ou des barrières, sauf s’il s’agit de sauver une vie, de prévenir des blessures ou de venir en aide à un blessé.

 Lorsque du charbon est laissé dans la paroi pour servir de barrière de protection contre l’incendie ou les inondations ou à d’autres fins de sécurité, il est interdit de l’enlever.

 Les ouvertures donnant sur un secteur qui n’est ni en exploitation ni en voie d’expansion doivent être :

  • a) obstruées;

  • b) munies d’un panneau avertisseur portant les mentions « ENTRÉE INTERDITE » et « DO NOT ENTER ».

PARTIE VIPLANS

Exigences relatives aux travaux préparatoires

  •  (1) L’employeur soumet à l’approbation de la Commission de la sécurité dans les mines de charbon un avis écrit de son intention d’effectuer l’une des opérations suivantes dans la mine de charbon, au moins 90 jours avant de la commencer :

    • a) la préparation, la construction ou la transformation d’une partie de la mine;

    • b) l’introduction ou la modification d’une méthode minière ou d’une technologie relative à l’exploitation minière;

    • c) l’utilisation de nouvelles méthodes de construction, de fonctionnement ou d’installation de tout appareil;

    • d) l’introduction ou la modification de tout ventilateur principal, ventilateur d’appoint, machine, appareil ou instrument;

    • e) l’introduction ou la modification d’équipement de transport ou d’un système de transport pour les employés ou le matériel;

    • f) la construction sous terre d’une cloison, d’une digue ou d’une obturation permanente;

    • g) la construction d’une digue de retenue des déchets, d’un réservoir d’eau ou d’une structure hors terre pour l’entreposage des explosifs;

    • h) l’introduction de tout équipement ou système électriques n’ayant pas déjà été approuvé ou la modification de tout équipement ou système électriques;

    • i) le transport en vrac d’explosifs.

  • (2) L’avis visé au paragraphe (1) doit comprendre les dessins, plans et spécifications pertinents.

  • (3) Lorsque les dessins, les plans et les spécifications visés au paragraphe (2) portent sur un secteur sous-marin, ils doivent indiquer à la fois :

    • a) la méthode minière qui sera utilisée;

    • b) le secteur d’où sera extrait le charbon;

    • c) les parties des strates situées entre le fond marin et les chantiers;

    • d) l’emplacement de toute faille ou autre irrégularité géologique;

    • e) le calcul des contraintes s’exerçant sur le fond marin.

  • (4) Pour l’application du paragraphe (3), un secteur sous-marin comprend un secteur sous une étendue d’eau ou d’une substance susceptible de s’écouler.