Règlement de zonage de l’aéroport de Rimouski (DORS/91-101)

Règlement à jour 2017-11-20

ANNEXE(articles 2 et 3)

PARTIE IDescription du point de repère de l’aéroport

Le point de repère de l’aéroport, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Rimouski no MM-87-6620 daté du 2 février 1987, est un point situé sur l’axe de la piste 07-25; les coordonnées du point de repère de l’aéroport sont les suivantes : N 5 371 265,968 et E 231 094,041 et lesdites coordonnées proviennent du système S.CO.P.Q. numéro de zone 6, méridien central 67°30′.

PARTIE IIDescription des surfaces d’approche

Les surfaces d’approche, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Rimouski no MM-87-6620 daté du 2 février 1987, sont des surfaces attenantes à chacune des extrémités de la bande associées à la piste 07-25 et sont décrites comme suit :

  • a) une surface attenante à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 07 et constituée d’un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 40 m dans le sens horizontal et qui s’élève jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la bande à 44,46 m dans le sens vertical, au-dessus de l’altitude de l’extrémité de la bande, et à 1 778,4 m, dans le sens horizontal, de l’extrémité de la bande, les extrémités extérieures de la ligne horizontale imaginaire étant à 341,76 m du prolongement de l’axe de la bande; et

  • b) une surface attenante à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 25 et constituée d’un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 40 m dans le sens horizontal et qui s’élève jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la bande à 45,55 m, dans le sens vertical, au-dessus de l’altitude de l’extrémité de la bande, et à 1 822 m, dans le sens horizontal, de l’extrémité de la bande, les extrémités extérieures de la ligne horizontale imaginaire étant à 348,3 m du prolongement de l’axe de la bande.

PARTIE IIIDescription de la surface extérieure

La surface extérieure, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Rimouski no MM-87-6620 daté du 2 février 1987, est une surface imaginaire qui consiste en un plan commun situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de repère de l’aéroport; cette surface imaginaire est toutefois située à 9 m au-dessus du sol lorsque le plan commun décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.

PARTIE IVDescription de la bande

La bande associée à la piste 07-25 figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Rimouski no MM-87-6620 daté du 2 février 1987, est une bande d’une largeur de 150 m, soit 75 m de chaque côté de l’axe de la piste, et d’une longueur de 1 521,58 m.

PARTIE VDescription des surfaces de transition

Chaque surface de transition, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Rimouski no MM-87-6620 daté du 2 février 1987, est une surface constituée d’un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 7 m dans le sens horizontal, perpendiculaire à l’axe et au prolongement de l’axe de la bande, et qui s’élève vers l’extérieur à partir des limites latérales de la bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à l’intersection avec la surface extérieure.

PARTIE VIDescription des terrains visés par le présent règlement

Les limites extérieures des terrains, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Rimouski no MM-87-6620 daté du 2 février 1987, sont décrites comme suit :

Commençant à un point, dont les coordonnées sont N 5 367 380,712 m et E 230 142,835 m, étant situé à l’intersection d’une ligne située à deux mille trois cent mètres (2 300 m) et parallèle à l’axe de la piste 07-25, avec un cercle d’un rayon de quatre mille mètres (4 000 m), dont le centre est le point de repère de l’aéroport; de là, suivant un arc de cercle ayant un rayon de quatre mille mètres (4 000 m) dont le centre est le point de repère de l’aéroport, sur une distance de dix-sept mille quatre cent soixante-sept mètres et vingt centièmes (17 467,20 m) jusqu’à un point, dont les coordonnées sont N 5 371 687,131 et E 235 071,806; de là, suivant une ligne ayant un azimut de 228°51′23″, sur une distance de six mille cinq cent quarante-cinq mètres et vingt-trois centièmes (6 545,23 m) jusqu’au point de départ.

Tous les coordonnées, distances et azimuts mentionnés dans la présente description sont en référence au système S.CO.P.Q., fuseau 6, méridien central 67°30′; toutes les dimensions sont données dans le système international de mesure (SI).

Les terrains situés à l’intérieur des limites ci-dessus décrites font partie des cadastres de la paroisse de Saint-Germain-de-Rimouski, de la ville de Saint-Germain-de-Rimouski et de la paroisse de Saint-Anaclet, division d’enregistrement de Rimouski, province de Québec.

  • DORS/91-502, art. 1(F).
 
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