Règlement sur l’écluse St. Andrews (DORS/91-444)

Règlement à jour 2014-10-15

EXIGENCES APPLICABLES AUX NAVIRES UTILISANT L’ÉCLUSE OU PASSANT SOUS LE PONT

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (3), l’entrée d’un navire dans l’approche n’est autorisée que si le propriétaire du navire signe et remet à l’éclusier un rapport sur le navire dûment rempli.

  • (2) Le rapport sur le navire indique le nom du navire, son point de départ, sa destination et tout autre renseignement exigé par le ministre.

  • (3) Dans le cas d’un navire d’une longueur d’au plus 40 pieds, son entrée dans l’approche n’est autorisée que si le propriétaire signe le registre des navires tenu par l’éclusier et y inscrit le nom du navire, son point de départ, sa destination et tout autre renseignement exigé par le ministre.

 Le propriétaire de tout navire doit obtempérer aux ordres de l’éclusier lors de l’entrée et du passage du navire dans l’approche ou l’écluse.

 À l’exception des navires d’une longueur d’au plus 40 pieds, tout navire qui utilise l’écluse doit être jaugé avec précision, et ses tirants d’eau avant et arrière doivent être clairement indiqués respectivement à l’avant et à l’arrière du navire.

 Lorsqu’un navire utilise l’écluse :

  • a) les appareils et l’équipement qui dépassent du navire doivent être rangés et assujettis à l’intérieur du navire;

  • b) les ancres du navire doivent être assujetties et sa cargaison doit être arrimée de façon à ne pouvoir causer de dommage à l’écluse, au barrage, au pont et aux installations connexes ainsi qu’aux autres navires;

  • c) les sorties d’évacuation d’eau du navire doivent être munies d’un capot permettant l’évacuation à un niveau inférieur au couronnement de l’écluse;

  • d) des défenses verticales doivent être utilisées de chaque côté du navire pendant l’éclusage.

 Le navire qui utilise l’écluse doit être muni des feux qu’exige le Règlement sur les abordages.

 Le navire qui utilise l’écluse doit :

  • a) si sa jauge brute est d’au plus 40 tonneaux, être muni d’au moins deux câbles ou haussières suffisamment forts, dont l’un à l’avant et l’autre à la hanche;

  • b) si sa jauge brute est supérieure à 40 tonneaux, être muni d’un nombre suffisant de câbles et avoir un équipage suffisant pour :

    • (i) régler la vitesse du navire pendant qu’il entre dans l’écluse,

    • (ii) empêcher le navire de frapper les portes ou toute autre partie de l’écluse,

    • (iii) maintenir le navire dans la position voulue pendant que l’écluse se remplit ou se vide.

 Le propriétaire d’un navire qui utilise l’écluse doit obéir aux feux de circulation suivants qui y sont installés :

  • a) le feu rouge qui indique que l’écluse ne peut pas être utilisée;

  • b) le feu rouge intermittent qui indique que l’écluse sera bientôt prête à être utilisée;

  • c) le feu vert qui indique que l’écluse peut être utilisée.