Règlement sur l’écluse St. Andrews (DORS/91-444)

Règlement à jour 2016-09-18

Amarrage

  •  (1) L’éclusier désigne au besoin les postes d’amarrage des navires.

  • (2) Le surintendant ou l’éclusier peut changer les postes d’amarrage.

  • (3) Le propriétaire de tout navire doit obtempérer promptement aux ordres de l’éclusier ou du surintendant.

Déchets

 Il est interdit de jeter ou de déposer des déchets dans l’écluse, dans l’approche ou sur les berges attenantes à l’écluse.

Explosifs

 Il est interdit à tout navire ayant à bord de la poudre à canon, de la dynamite, de la nitroglycérine ou tout autre explosif de traverser l’approche ou l’écluse, à moins que le ministre n’ait délivré une autorisation écrite à cet effet et que les conditions de l’autorisation ne soient respectées.

Circulation sur le pont

  •  (1) Il est interdit de conduire ou de faire passer sur le pont un véhicule ou une machine dont le poids brut est supérieur à celui affiché aux abords du pont.

  • (2) Il est interdit de conduire un véhicule automobile sur le pont à une vitesse supérieure à la vitesse maximale affichée sur le pont ou à ses abords.

Entrave

 Il est interdit d’entraver l’action du surintendant, de l’éclusier ou de tout autre employé dans l’exercice de leurs fonctions.

Dommages

  •  (1) Dans le cas où un navire cause des dommages à l’écluse, au barrage, au pont ou aux installations connexes, le surintendant :

    • a) évalue le montant des dommages;

    • b) avise par écrit le propriétaire du navire du montant estimatif des dommages à payer;

    • c) peut saisir et retenir le navire, aux risques du propriétaire, jusqu’à ce que celui-ci paie le montant estimatif des dommages ou lui fournisse une sûreté suffisante pour couvrir ce montant.

  • (2) Le propriétaire du navire visé au paragraphe (1) doit, sur réception de l’avis du montant estimatif des dommages, payer ce montant au surintendant ou lui fournir une sûreté suffisante pour couvrir ce montant.

  • (3) Le dépôt de la sûreté ne libère pas le propriétaire du navire de l’obligation de payer le montant des dommages indiqué dans l’avis visé à l’alinéa (1)b).

  • (4) Si le navire est saisi et retenu conformément au paragraphe (1) et que le montant estimatif des dommages n’est pas payé ou que la sûreté requise n’est pas fournie dans les 30 jours suivant la saisie et rétention, le navire peut faire l’objet d’une vente aux enchères, auquel cas le produit de la vente est appliqué en réduction du montant des dommages.

Amende

 Quiconque contrevient au présent règlement commet une infraction et est passible, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, d’une amende maximale de 400 $.

 
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