Liste des pays désignés (armes automatiques) (DORS/91-575)

Règlement à jour 2014-10-27; dernière modification 2014-04-10 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide