Table des matières
Règlement sur l’exportation du fromage cheddar fort vers la CEE (DORS/91-84)
Texte complet :
Règlement à jour 2012-05-14
Loi habilitante : LOI SUR LA COMMISSION CANADIENNE DU LAIT
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide