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Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports (DORS/92-446)

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Règlement à jour 2012-05-14

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ANNEXE

FORMULES 1 À 7

CES GRAPHIQUES NE SONT PAS EXPOSÉS, VOIR DORS/92-446, PAGES 3358, 3360, 3362, 3364, 3366, 3368 ET 3370

  • Titres
  • Articles/Annexes
  • Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports
    • 1 - TITRE ABRÉGÉ
    • 2 - DÉFINITIONS
    • 3 - RAPPORTS OBLIGATOIRES
      • 3 - Accidents et incidents maritimes à signaler
      • 4 - Accidents et incidents ferroviaires à signaler
      • 5 - Accidents et incidents de productoduc à signaler
      • 6 - Accidents et incidents aéronautiques à signaler
    • 7 - RAPPORTS FACULTATIFS
      • 7 - Dispositions générales
      • 8 - Rapports confidentiels
    • 9 - CONSERVATION DES ÉLÉMENTS DE PREUVE DES ACCIDENTS ET INCIDENTS À SIGNALER
    • 10 - OBSERVATEURS
    • 11 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      • 11 - Définitions
      • 12 - Enquêtes publiques
      • 20 - Indemnité des témoins
      • 21 - Présence aux essais
      • 22 - Tenue et conservation des dossiers
      • 23 - Réunions du Bureau
      • 28 - Mandats
      • 30 - Sommations
    • ANNEXE
 
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2012-05-25
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