1. Arrêté sur les prix à payer au Centre de recherche et de développement sur les aliments.

2. Les définitions qui suivent s'appliquent au présent arrêté.

« Centre »

« Centre » Le Centre de recherche et de développement sur les aliments du ministère de l'Agriculture, situé à Saint-Hyacinthe (Québec). (Centre)

« cycle »

« cycle » S'entend, à l'égard d'un essai de perméabilité, du nombre maximum d'échantillons qui peuvent être analysés simultanément par l'instrument. (cycle)

« deuxième jour de repos »

« deuxième jour de repos » Jour commençant à zéro heure le jour suivant le premier jour de repos ou à zéro heure le jour suivant un jour férié payé lorsque celui-ci suit le premier jour de repos. (second day of rest)

« essai de perméabilité »

« essai de perméabilité » Essai visant à vérifier la perméabilité des matériaux utilisés pour l'emballage des aliments. (permeability test)

« jour ouvrable »

« jour ouvrable » Journée de travail de 7,5 heures, à l'exclusion du samedi et des jours fériés. (normal work day)

« personnel du Centre »

« personnel du Centre » S'entend des chercheurs scientifiques, des professionnels scientifiques, des assistants de recherche et des assistants au développement. (Centre personnel)

« premier jour de repos »

« premier jour de repos » Dans le cas d'un membre du personnel du Centre, jour commençant à zéro heure le jour suivant celui où il a accompli son dernier jour de travail. (first day of rest)

« travail supplémentaire »

« travail supplémentaire » Travail effectué par le personnel du Centre, sauf les chercheurs scientifiques, en dehors d'un jour ouvrable. (overtime work)

« usager »

« usager » Tout bénéficiaire des services d'aide technique fournis par le Centre ou tout usager des installations que le Centre met à sa disposition. (user)

• 3. (1) Sous réserve du paragraphe (2) et de l'article 5, l'usager doit payer le prix suivant pour l'utilisation des installations de recherche et de développement du Centre, calculé par heure ou fraction d'heure :

  • a) 10,50 $ pour la période commençant le 1^er septembre 1992 et se terminant le 31 août 1993;

  • b) 21 $ pour la période commençant le 1^er septembre 1993 et se terminant le 31 août 1994;

  • c) 31,50 $ pour la période commençant le 1^er septembre 1994 et se terminant le 31 août 1995;

  • d) 42 $ après le 31 août 1995.

• (2) Le prix payable conformément au paragraphe (1) par l'usager est calculé pour une période minimale de quatre heures.