Règlement sur le capital réglementaire (banques) (DORS/92-531)

Règlement à jour 2014-04-02; dernière modification 2012-12-19 Versions antérieures

Loi habilitante : LOI SUR LES BANQUES
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide