Sur recommandation du ministre de l’Agriculture et en vertu de l’article 32 de la Loi sur les produits agricoles au CanadaNote de bas de page ^*, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur la classification des carcasses de boeufNote de bas de page ^**, pris par le décret C.P. 1983-2978 du 29 septembre 1983Note de bas de page ^***, le Règlement de 1986 sur la classification des carcasses de porcNote de bas de page ^****, pris par le décret C.P. 1986-776 du 26 mars 1986Note de bas de page ^*****, le Règlement sur la classification des carcasses d’agneau et de moutonNote de bas de page ^******, pris par le décret C.P. 1978-3453 du 16 novembre 1978Note de bas de page ^******* et le Règlement sur la classification des carcasses de veauNote de bas de page ^********, pris par le décret C.P. 1984-1953 du 7 juin 1984Note de bas de page ^*********, et de prendre en remplacement le Règlement concernant la classification des carcasses de bétail, ci-après.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*L.R., ch. 20 (4^e suppl.)

• Retour à la référence de la note de bas de page ^**DORS/90-85, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 475

• Retour à la référence de la note de bas de page ^***DORS/83-735, Gazette du Canada Partie II, 1983, p. 3489

• Retour à la référence de la note de bas de page ^****DORS/90-107, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 645

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*****DORS/86-393, Gazette du Canada Partie II, 1986, p. 1657

• Retour à la référence de la note de bas de page ^******DORS/89-166, Gazette du Canada Partie II, 1989, p. 1938

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*******DORS/78-861, Gazette du Canada Partie II, 1978, p. 4221

• Retour à la référence de la note de bas de page ^********DORS/89-489, Gazette du Canada Partie II, 1989, p. 4355

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*********DORS/84-434, Gazette du Canada Partie II, 1984, p. 2696