Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille (DORS/92-541)

Règlement à jour 2017-10-13; dernière modification 2007-05-03 Versions antérieures

Marquage de la volaille

 Pour qu’un nom de catégorie établi par le présent règlement puisse être apposé ou utilisé, chaque contenant de volaille transformée doit, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, être marqué conformément aux articles 64 à 67, au Règlement sur les aliments et drogues, au Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation et au Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes.

  • DORS/95-216, art. 12.
  •  (1) Tout contenant de volaille transformée doit porter les renseignements suivants :

    • a) le nom de catégorie de la volaille;

    • b) les mentions « Avec abattis » et « With Giblets », si la volaille en contient;

    • c) le numéro d’établissement de l’établissement où la volaille transformée a été conditionnée, sauf si ce numéro est :

      • (i) soit marqué sur une étiquette fixée au contenant ou clairement gravé sur une agrafe métallique scellant l’enveloppe ou le sac contenant la volaille transformée,

      • (ii) soit marqué sur chaque médaillon fixé à la volaille transformée;

    • d) dans le cas d’un contenant qui renferme de la volaille transformée qui est un produit préemballé :

    • e) dans le cas d’un contenant qui renferme de la volaille transformée autre qu’un produit préemballé :

      • (i) le nom usuel de la volaille,

      • (ii) la mention « Pour transformation ultérieure » ou « For Further Processing », si le contenant renferme de la volaille non marquée individuellement et destinée à une transformation ultérieure,

      • (iii) le nom et l’adresse de l’établissement,

      • (iv) le poids net de la volaille,

      • (v) la mention « Peut contenir les reins » ou « May Contain Kidneys », si les reins n’ont pas été enlevés, si la volaille transformée dans le contenant ne porte pas cette mention et si la carcasse pèse au plus :

        • (A) 2 kg dans le cas d’un poulet ou d’une poule Rock Cornish,

        • (B) 3 kg dans le cas d’un canard.

  • (2) Lorsque la volaille transformée est préemballée, elle doit porter à la fois les renseignements visés au paragraphe (1) et les renseignements suivants :

    • a) si le contenant consiste en une enveloppe :

      • (i) le nom usuel des ingrédients et composants de la volaille si elle a été imprégnée,

      • (ii) les instructions de conservation, de la manière prescrite en vertu de la Loi sur les aliments et drogues;

    • b) la mention « imprégné — basted », « pré-imprégné — pre-basted », « imprégné en profondeur — deep basted » ou « auto-imprégné — self-basted » et la mention « classé avant imprégnation — graded before basting », si la volaille a été imprégnée;

    • c) la mention « des parties peuvent manquer — may have parts missing », si la volaille est classée Canada Utilité;

    • d) la mention « bréchet enlevé — breast bone removed », si le bréchet a été enlevé;

    • e) les mentions « Peut contenir les reins » et « May Contain Kidneys », si les reins n’ont pas été enlevés et si la carcasse pèse au plus :

      • (i) 2 kg dans le cas d’un poulet ou d’une poule Rock Cornish,

      • (ii) 3 kg dans le cas d’un canard.

    • f) les mentions « Farci » et « Stuffed » et les mentions « Classé avant d’être farci » et « Graded Before Stuffing », si la volaille transformée a été farcie;

    • g) les mentions « Assaisonné » et « Seasoned » et les mentions « Classé avant assaisonnement » et « Graded Before Seasoning », si la volaille transformée a été assaisonnée.

  • (3) Sous réserve des autres dispositions de la présente partie, les renseignements exigés sur un contenant de volaille transformée ou sur un médaillon fixé à la volaille transformée doivent figurer dans la ou les langues officielles et de la façon prescrite par le Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation.

  • (4) Sous réserve des paragraphes (5) et (6), si la carcasse de volaille n’est pas enveloppée séparément, le médaillon fixé sur la dépression en « V » des clavicules de la carcasse doit indiquer :

    • a) le nom usuel de la volaille;

    • b) le nom de catégorie de la carcasse, inscrit en lettres blanches à l’intérieur du contour d’une feuille d’érable, selon les proportions illustrées à l’annexe I de la présente partie;

    • c) l’identité et le principal lieu d’affaires de la personne par ou pour qui la carcasse a été emballée pour la revente;

    • d) le numéro d’établissement;

    • e) les mentions « Peut contenir les reins » et « May Contain Kidneys », si les reins n’ont pas été enlevés et si la carcasse pèse au plus :

      • (i) 2 kg dans le cas d’un poulet ou d’une poule Rock Cornish,

      • (ii) 3 kg dans le cas d’un canard.

  • (5) Les renseignements qui doivent figurer sur le médaillon conformément au paragraphe (4) doivent être inscrits en caractères d’au moins 1,5 mm de hauteur.

  • (6) Le paragraphe (4) ne s’applique pas à la carcasse de volaille emballée dans un contenant portant la mention « Pour transformation ultérieure » ou « For Further Processing ».

  • (7) Lorsque la volaille transformée est enveloppée individuellement, l’identité du produit visée à l’alinéa 12b) du Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation ainsi que le nom de catégorie de la volaille doivent figurer sur la partie de l’enveloppe recouvrant le centre de la partie antérieure de la poitrine de la volaille.

  • (8) Lorsque la volaille transformée n’est pas un produit préemballé, les renseignements visés au paragraphe (1) peuvent figurer sur le contenant ou sur une étiquette fixée à celui-ci.

  • (9) Lorsque la volaille transformée n’est pas un produit préemballé et que les renseignements exigés au paragraphe (1) figurent sur une étiquette, celle-ci doit mesurer au moins 7,5 sur 10 cm et les renseignements doivent y être inscrits en caractères d’une hauteur minimale de 6 mm pour le nom usuel et le nom de catégorie, et de 3 mm pour les autres renseignements.

  • (10) Lorsque la volaille transformée n’est pas un produit préemballé et que les renseignements exigés au paragraphe (1) figurent sur le contenant, ceux-ci doivent être inscrits en caractères d’au moins 6 mm de hauteur.

  • DORS/95-216, art. 12;
  • DORS/98-587, art. 3.
  •  (1) Dans le cas d’un produit préemballé classé Canada A ou Canada C, l’identité du produit visée à l’alinéa 12b) du Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation et la lettre A ou C du nom de catégorie doivent figurer en caractères gras d’une hauteur minimale

    • a) de 3 mm, si le poids net de la volaille transformée est de 1 kg ou moins;

    • b) de 6 mm, si le poids net de la volaille transformée est supérieur à 1 kg sans dépasser 5 kg;

    • c) de 9 mm, si le poids net de la volaille transformée est supérieur à 5 kg.

  • (2) Dans le cas d’un produit préemballé classé Canada Utilité, le mot « Utilité » du nom de catégorie doit figurer en caractères gras d’une hauteur minimale :

    • a) de 3 mm, si le poids net de la volaille transformée est de 5 kg ou moins;

    • b) de 5 mm, si le poids net de la volaille transformée est supérieur à 5 kg.

  • DORS/95-216, art. 12.
  •  (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (5), lorsque la volaille transformée est classée Canada A, Canada Utilité ou Canada C, le nom de catégorie doit figurer en caractères blancs à l’intérieur du contour d’une feuille d’érable, selon les proportions illustrées à l’annexe I de la présente partie, et doit être inscrit :

    • a) soit sur le contenant, si la volaille est un produit préemballé;

    • b) soit sur le contenant ou sur une étiquette fixée à celui-ci, si la volaille n’est pas un produit préemballé et est dans un contenant;

    • c) soit sur le médaillon fixé à la volaille, si celle-ci porte un médaillon.

  • (2) Lorsque la volaille transformée n’est pas un produit préemballé et qu’elle est dans un contenant, le nom de catégorie peut figurer en caractères noirs à l’intérieur du contour de la feuille d’érable.

  • (3) Sous réserve du paragraphe (4), le contour de la feuille d’érable qui doit figurer sur le contenant, le médaillon ou l’étiquette conformément aux paragraphes (1) ou (2) doit être :

    • a) en rouge, si la volaille est classée Canada A;

    • b) en bleu, si la volaille est classée Canada Utilité;

    • c) en brun, si la volaille est classée Canada C.

  • (4) Lorsque la volaille transformée n’est pas un produit préemballé et qu’elle est dans un contenant, le contour de la feuille d’érable exigé au paragraphe (1) peut être en noir ou de la couleur prescrite pour la catégorie au paragraphe (3).

  • (5) Si le contenant est une boîte, une caisse ou un autre récipient, le nom de catégorie exigé au paragraphe (1) n’a pas à figurer à l’intérieur du contour d’une feuille d’érable.

  • (6) Sous réserve du paragraphe (7), le nom usuel de la volaille transformée et la mention « Produit du Canada — Product of Canada », s’ils sont indiqués, doivent figurer dans la même couleur que celle de la feuille d’érable prescrite au paragraphe (3) selon la catégorie :

    • a) sur le contenant, si la volaille est un produit préemballé;

    • b) sur le médaillon fixé à la volaille, si celle-ci porte un médaillon indiquant le nom de catégorie.

  • (7) Lorsque la volaille transformée n’est pas un produit préemballé et qu’elle est dans un contenant, son nom usuel et la mention « Produit du Canada — Product of Canada » peuvent figurer en caractères noirs sur le contenant ou sur une étiquette fixée à celui-ci.

  • DORS/95-216, art. 12.
 
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