Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille (DORS/92-541)

Règlement à jour 2016-01-25; dernière modification 2007-05-03 Versions antérieures

SCHEDULE I / ANNEXE I(Sections 64 and 66) / (article 64 et 66)

Contour d’une feuille d’érable avec le texte CANADA A inscrit à l’intérieur
Contour d’une feuille d’érable avec le texte CANADA UTILITY UTILITÉ inscrit à l’intérieur
Contour d’une feuille d’érable avec le texte CANADA C inscrit à l’intérieur
  • DORS/95-216, art. 12.
 
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