Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille (DORS/92-541)
Texte complet :
Règlement à jour 2012-05-14; dernière modification 2007-05-03 Versions antérieures
Normes de la catégorie Canada Utilité
58. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), les carcasses de volaille de la catégorie Canada Utilité doivent à la fois répondre aux exigences des paragraphes 3(16) à (18) et aux normes suivantes :
a) il manque à la carcasse au plus :
(i) les ailes,
(ii) une patte, y compris la cuisse ou les deux pilons,
(iii) la queue,
(iv) de petites surfaces de chair,
(v) des morceaux de peau n’excédant pas, en surface, l’équivalent de la moitié de la surface de la poitrine;
b) lorsqu’il n’y a pas de chair d’enlevée, la poitrine de la carcasse est suffisamment garnie en chair des deux côtés du bréchet pour empêcher qu’elle ne s’affaisse abruptement de l’extrémité antérieure du bréchet vers son extrémité postérieure, et le bréchet ne dépasse pas la chair de plus de 3 mm;
c) la carcasse possède au moins une couche de gras minimale de sorte que la chair ne soit pas trop visible sous la peau;
d) la carcasse ne présente pas de taches de décoloration marquées dépassant :
(i) une surface globale de 6,5 cm2 sur la poitrine,
(ii) une surface globale de 8 cm2 sur toute autre partie de la carcasse;
e) la carcasse n’a pas d’os disloqués ailleurs que dans les ailes ou les pattes;
f) la carcasse n’a pas d’os fracturés.
(2) La carcasse de volaille ne peut être classée Canada Utilité si :
a) les ailes ou une de leurs parties ont été sectionnées ailleurs qu’à une articulation;
b) seulement une partie des pilons a été enlevée.
(3) La carcasse de volaille ne peut être classée Canada Utilité si elle répond aux normes de la catégorie Canada A.
(4) Par dérogation au paragraphe (1), le poulet adulte peut être classé Canada Utilité si, à la fois, la carcasse :
a) pèse moins de 1,8 kg;
b) répond aux normes énoncées aux alinéas 59(1)b) et c);
c) est parée conformément à l’alinéa (1)a).
- DORS/95-216, art. 12.
Normes de la catégorie Canada C
59. (1) Sous réserve du paragraphe (2), les carcasses de volaille de la catégorie Canada C doivent à la fois répondre aux exigences des paragraphes 3(16) à (18) et aux normes suivantes :
a) il s’agit de la carcasse d’un poulet adulte;
b) la poitrine de la carcasse est suffisamment garnie en chair des deux côtés du bréchet pour empêcher qu’elle ne s’affaisse très abruptement de l’extrémité antérieure du bréchet vers son extrémité postérieure, et le bréchet ne dépasse pas la chair de plus de 5 mm;
c) la carcasse ne présente pas de taches de décoloration marquées dépassant une surface globale de 14,5 cm2.
(2) Le poulet adulte ne peut être classé Canada C si la carcasse répond aux normes des catégories Canada A ou Canada Utilité.
- DORS/95-216, art. 12.
