Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille (DORS/92-541)

65. (1) Dans le cas d’un produit préemballé classé Canada A ou Canada C, l’identité du produit visée à l’alinéa 12b) du Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation et la lettre A ou C du nom de catégorie doivent figurer en caractères gras d’une hauteur minimale

• a) de 3 mm, si le poids net de la volaille transformée est de 1 kg ou moins;

• b) de 6 mm, si le poids net de la volaille transformée est supérieur à 1 kg sans dépasser 5 kg;

• c) de 9 mm, si le poids net de la volaille transformée est supérieur à 5 kg.

(2) Dans le cas d’un produit préemballé classé Canada Utilité, le mot « Utilité » du nom de catégorie doit figurer en caractères gras d’une hauteur minimale :

• a) de 3 mm, si le poids net de la volaille transformée est de 5 kg ou moins;

• b) de 5 mm, si le poids net de la volaille transformée est supérieur à 5 kg.

66. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (5), lorsque la volaille transformée est classée Canada A, Canada Utilité ou Canada C, le nom de catégorie doit figurer en caractères blancs à l’intérieur du contour d’une feuille d’érable, selon les proportions illustrées à l’annexe I de la présente partie, et doit être inscrit :

• a) soit sur le contenant, si la volaille est un produit préemballé;

• b) soit sur le contenant ou sur une étiquette fixée à celui-ci, si la volaille n’est pas un produit préemballé et est dans un contenant;

• c) soit sur le médaillon fixé à la volaille, si celle-ci porte un médaillon.

(2) Lorsque la volaille transformée n’est pas un produit préemballé et qu’elle est dans un contenant, le nom de catégorie peut figurer en caractères noirs à l’intérieur du contour de la feuille d’érable.

(3) Sous réserve du paragraphe (4), le contour de la feuille d’érable qui doit figurer sur le contenant, le médaillon ou l’étiquette conformément aux paragraphes (1) ou (2) doit être :

• a) en rouge, si la volaille est classée Canada A;

• b) en bleu, si la volaille est classée Canada Utilité;

• c) en brun, si la volaille est classée Canada C.

(4) Lorsque la volaille transformée n’est pas un produit préemballé et qu’elle est dans un contenant, le contour de la feuille d’érable exigé au paragraphe (1) peut être en noir ou de la couleur prescrite pour la catégorie au paragraphe (3).

(5) Si le contenant est une boîte, une caisse ou un autre récipient, le nom de catégorie exigé au paragraphe (1) n’a pas à figurer à l’intérieur du contour d’une feuille d’érable.

(6) Sous réserve du paragraphe (7), le nom usuel de la volaille transformée et la mention « Produit du Canada — Product of Canada », s’ils sont indiqués, doivent figurer dans la même couleur que celle de la feuille d’érable prescrite au paragraphe (3) selon la catégorie :

• a) sur le contenant, si la volaille est un produit préemballé;

• b) sur le médaillon fixé à la volaille, si celle-ci porte un médaillon indiquant le nom de catégorie.

(7) Lorsque la volaille transformée n’est pas un produit préemballé et qu’elle est dans un contenant, son nom usuel et la mention « Produit du Canada — Product of Canada » peuvent figurer en caractères noirs sur le contenant ou sur une étiquette fixée à celui-ci.