Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille (DORS/92-541)

Règlement à jour 2017-09-27; dernière modification 2007-05-03 Versions antérieures

ANNEXE III(article 2)Estampille de classification

Contour d’une feuille d’érable avec le haut de la feuille séparé du reste. Entre le haut de la feuille d’érable et le reste de la feuille est inscrit le mot CANADA. À l’intérieur de la feuille d’érable, les lettres AAA et les chiffres 210 sont inscrits dans la partie inférieure.
 
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