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/92-620
Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (DORS/92-620)
Texte complet des versions antérieures
En vigueur de 2009-11-19 à 2012-05-14
En vigueur de 2008-06-12 à 2009-11-18
En vigueur de 2006-03-22 à 2008-06-11
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