Lorsqu’une personne se présente au bureau de scrutin, le président d’élection, s’il est convaincu que le nom de cette personne est sur la liste des personnes habiles à voter :

  • a) appose ses initiales au verso du bulletin de vote de manière qu’une fois le bulletin plié elles puissent être vues sans qu’il soit nécessaire de déplier le bulletin;

  • b) remet le bulletin de vote à la personne;

  • c) coche le nom de la personne sur la liste des personnes habiles à voter.

 Le président d’élection explique la façon de voter à tout votant qui lui en fait la demande au bureau de scrutin.

 Sous réserve de l’article 16, le président d’élection n’admet pas plus qu’un votant à la fois dans un isoloir.

INTERPRÈTES

 Lorsque le président d’élection ne comprend pas la langue parlée par un votant, il nomme un interprète pour communiquer au votant tout ce qu’il doit savoir pour voter.

RESPONSABILITÉS DU VOTANT

 La personne qui reçoit un bulletin de vote aux termes de l’article 11 est tenue de :

  • a) se rendre immédiatement à l’isoloir;

  • b) marquer son bulletin de vote en cochant « OUI » ou « NON » en regard de la question qui y est énoncée;

  • c) plier le bulletin de vote de manière à cacher la marque qu’elle a faite tout en laissant voir les initiales apposées au verso du bulletin;

  • d) remettre immédiatement le bulletin de vote au président d’élection pour qu’il le dépose dans la boîte de scrutin.

AIDE À CERTAINS VOTANTS

  •  (1) À la demande d’un votant qui ne peut pas lire ou qui est frappé de cécité ou d’une autre incapacité physique, le président d’élection :

    • a) soit aide l’électeur en marquant son bulletin de vote comme celui-ci l’ordonne et dépose ce bulletin dans la boîte de scrutin;

    • b) soit, si cela se révèle utile et efficace, lui fournit un gabarit pour lui permettre de voter.

  • (2) Lorsque le président d’élection marque un bulletin de vote conformément au paragraphe (1), il indique sur la liste des personnes habiles à voter, en regard du nom du votant, que le bulletin de vote a été marqué par le président à la demande du votant et en indique la raison.

BULLETIN DE VOTE SALI OU GÂTÉ

 Le votant qui reçoit un bulletin de vote sali ou imprimé incorrectement ou qui par mégarde, le gâte en faisant sa marque a le droit de recevoir un autre bulletin de vote s’il remet le premier au président d’élection.

PERTE DU DROIT DE VOTE

 Lorsqu’après avoir reçu son bulletin de vote un votant refuse de voter ou quitte l’isoloir sans remettre son bulletin de vote au président d’élection, il perd son droit de vote et le président d’élection indique sur la liste des personnes habiles à voter, en regard du nom du votant, qu’il n’a pas remis son bulletin de vote ou qu’il a refusé de voter, selon le cas.

HEURES DE SCRUTIN

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), le président d’élection laisse le bureau de scrutin ouvert de 9 h à 18 h le jour du scrutin.

  • (2) Si le président d’élection est convaincu, après avoir consulté le chef ou un conseiller de la bande, que la fermeture des bureaux de scrutin à 18 h est peu pratique pour les votants, lui-même peut prolonger les heures d’ouverture d’au plus deux heures.