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Ordonnance sur les taxes à payer pour la commercialisation des bovins de l’Île-du-Prince-Édouard (DORS/93-382)
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Règlement à jour 2012-05-14
Loi habilitante : LOI SUR LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide