Règlement de zonage de l’aéroport de The Pas (DORS/93-410)

Règlement à jour 2017-10-13

ANNEXE(articles 2 et 3)

PARTIE IDescription du point de repère de l’aéroport

Le point de repère de l’aéroport, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de The Pas no E.2865 daté du 19 septembre 1990, est un point situé sur l’axe de la piste 12-30 à 964 m du seuil de la piste 30.

PARTIE IIDescription des surfaces d’approche

Les surfaces d’approche, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de The Pas no E.2865 daté du 19 septembre 1990, sont des plans attenants à chacune des extrémités de la bande associée à la piste 12-30 et sont décrites comme suit :

  • a) un plan attenant à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 12 et incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 40 m, dans le sens horizontal et qui s’élève jusqu’à une ligne horizontale imaginaire perpendiculaire au prolongement de l’axe de la bande à 75 m au-dessus de l’altitude de l’extrémité de la bande, et à 3 000 m, dans le sens horizontal, de l’extrémité de la bande, les extrémités extérieures de la ligne horizontale imaginaire étant à 600 m du prolongement de l’axe de la bande;

  • b) un plan attenant à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 30 et incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 40 m, dans le sens horizontal et qui s’élève jusqu’à une ligne horizontale imaginaire perpendiculaire au prolongement de l’axe de la bande à 75 m au-dessus de l’altitude de l’extrémité de la bande, et à 3 000 m, dans le sens horizontal, de l’extrémité de la bande, les extrémités extérieures de la ligne horizontale imaginaire étant à 600 m du prolongement de l’axe de la bande.

PARTIE IIIDescription de la surface extérieure

La surface extérieure figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de The Pas no E.2865 daté du 19 septembre 1990, est un plan imaginaire situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de repère de l’aéroport; cette surface extérieure est toutefois située à 9 m au-dessus du sol lorsque le plan décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.

PARTIE IVDescription de la bande

La bande associée à la piste 12-30 figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de The Pas no E.2865 daté du 19 septembre 1990, est une bande d’une largeur de 300 m, soit 150 m de chaque côté de l’axe de la piste, et d’une longueur de 2 048 m.

PARTIE VDescription des surfaces de transition

Les surfaces de transition, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de The Pas no E.2865 daté du 19 septembre 1990, sont des plans inclinés à raison de 1 m dans le sens vertical contre 7 m dans le sens horizontal, perpendiculaires à l’axe et au prolongement de l’axe de la bande, et qui s’élèvent vers l’extérieur à partir des limites latérales de la bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à leur intersection avec la surface extérieure.

PARTIE VIDescription des terrains visés par le présent règlement

Les limites extérieures des terrains visés par le présent règlement qui figurent sur le plan de zonage de l’aéroport de The Pas no E.2865, daté du 19 septembre 1990, sont décrites comme suit :

À partir de l’angle nord-est de la section 36, canton 57, rang 25, à l’ouest du méridien principal;

de là, en direction sud, le long de la limite est des sections 36 et 25 jusqu’à l’angle sud-est du quartier sud-est de la section 25;

de là, en direction ouest, le long de la limite sud dudit quartier sud-est de la section 25 jusqu’à l’angle sud-ouest dudit quartier;

de là, en direction sud, à travers l’emprise de route le long de la limite est du quartier nord-ouest de la section 24 jusqu’à l’angle sud-est dudit quartier;

de là, en direction ouest, le long de la limite sud dudit quartier nord-ouest de la section 24 à travers l’emprise de route jusqu’à l’angle nord-est du quartier sud-est de la section 23;

de là, en direction sud, le long de la limite est dudit quartier sud-est de la section 23 jusqu’à l’angle sud-est dudit quartier;

de là, en direction ouest, le long de la limite sud des sections 23, 22 et 21 à travers les emprises de route jusqu’à l’angle sud-ouest du quartier sud-ouest de la section 21;

de là, en direction nord, le long de la limite ouest dudit quartier sud-ouest de la section 21 jusqu’à l’angle nord-ouest dudit quartier;

de là, en direction ouest, à travers l’emprise de route le long de la limite sud du quartier nord-est de la section 20 jusqu’à l’angle sud-ouest dudit quartier;

de là, en direction nord, le long de la limite ouest dudit quartier nord-est de la section 20 à travers l’emprise de route jusqu’à l’angle sud-est du quartier sud-ouest de la section 29;

de là, en direction ouest, le long de la limite sud dudit quartier sud-ouest de la section 29 jusqu’à l’angle sud-ouest dudit quartier;

de là, en direction nord, le long de la limite ouest de la section 29 et d’une fraction de la section 32 jusqu’à l’intersection avec la laisse des hautes eaux du lac Clearwater;

de là, en direction ouest, le long de la laisse des hautes eaux du lac Clearwater jusqu’à l’intersection avec un cercle dont le rayon est de 4 000 mètres et comme centre le point de repère de l’aéroport décrit à la partie I de l’annexe;

de là, en direction nord-est, le long de la circonférence dudit cercle et dans le sens des aiguilles d’une montre, jusqu’à l’intersection avec la laisse des hautes eaux du lac Clearwater à la limite nord de la fraction de la section 1, canton 58, rang 25, à l’ouest du méridien principal;

de là, en direction est, le long de la laisse des hautes eaux du lac Clearwater jusqu’à l’intersection avec la limite est d’une fraction de la section 1;

de là, en direction sud, le long de la limite est d’une fraction de la section 1 à travers l’emprise de route jusqu’au point de départ.

 
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