ANNEXE(articles 2 et 3)

PARTIE IDescription du point de repère de l’aéroport

Le point de repère de l’aéroport, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de St-Léonard no S-2201-9 daté du 23 janvier 1990 est un point qui se trouve de la façon suivante : Commençant à partir de l’extrémité nord de la piste 18 le long de l’axe de la piste 18-36 sur une distance de 915 m;

De là, vers l’est perpendiculairement à l’axe de la piste 18-36 sur une distance de 150 m jusqu’au point de repère de l’aéroport dont les coordonnées grille stéréographique double Nouveau-Brunswick sont Nord 873 700,71 m et Est 198 925,79 m.

PARTIE IIDescription des surfaces d’approche

Les surfaces d’approche, figurant sur les plans de zonage de l’aéroport de St-Léonard nos S-2201-4 à S-2201-19 inclusivement et S-2201-21 à S-2201-25 inclusivement, datés du 23 janvier 1990, sont des plans attenants à chacune des extrémités de la bande associée à la piste 18-36 et sont décrits comme suit :

  • a) un plan attenant à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 18 et incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 50 m, dans le sens horizontal et qui s’élève jusqu’à une ligne horizontale imaginaire perpendiculaire au prolongement de l’axe de la bande à 300 m, au-dessus de l’altitude de l’extrémité de la bande, et à 15 000 m, dans le sens horizontal de l’extrémité de la bande, les extrémités extérieures de la ligne horizontale imaginaire étant de 2 400 m du prolongement de l’axe de la bande;

  • b) un plan attenant à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 36 et incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 50 m, dans le sens horizontal et qui s’élève jusqu’à une ligne horizontale imaginaire perpendiculaire au prolongement de l’axe de la bande à 300 m, au-dessus de l’altitude de l’extrémité de la bande, et à 15 000 m, dans le sens horizontal de l’extrémité de la bande, les extrémités extérieures de la ligne horizontale imaginaire étant de 2 400 m du prolongement de l’axe de la bande, à l’exception de toute portion de ladite surface se trouvant aux États-Unis d’Amérique.

PARTIE IIIDescription de la surface extérieure

La surface extérieure, figurant sur les plans de zonage de l’aéroport de St-Léonard nos S-2201-1 à S-2201-3 inclusivement, S-2201-8 à S-2201-10 inclusivement et S-2201-19 à S-2201-21 inclusivement, datés du 23 janvier 1990, est un plan imaginaire situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de repère de l’aéroport; cette surface extérieure est toutefois située à 9 m au-dessus du sol lorsque le plan décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.

PARTIE IVDescription de la bande

La bande associée à la piste 18-36, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de St-Léonard no S-2201-9, daté du 23 janvier 1990, est une bande d’une largeur de 300 m, soit 150 m de chaque côté de l’axe de la piste, et d’une longueur de 1 950 m.

PARTIE VDescription des surfaces de transition

Chaque surface de transition, figurant sur les plans de zonage de l’aéroport de St-Léonard nos S-2201-8 à S-2201-10 inclusivement, datés du 23 janvier 1990, est un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 7 m dans le sens horizontal, perpendiculaires à l’axe et au prolongement de l’axe de la bande, et qui s’élèvent vers l’extérieur à partir des limites latérales de la bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à leur intersection avec la surface extérieure.

PARTIE VIDescription des limites extérieures

Les limites extérieures des terrains, figurant sur les plans de zonage de l’aéroport de St-Léonard nos S-2201-2, S-2201-3, S-2201-8 à S-2201-10 inclusivement et S-2201-19 à S-2201-21 inclusivement, datés du 23 janvier 1990, sont marquées par un cercle ayant un rayon de 4 000 m et comme centre le point de repère de l’aéroport.

 
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