Règlement de pêche des provinces maritimes (DORS/93-55)

Règlement à jour 2016-11-21; dernière modification 2011-02-10 Versions antérieures

Restrictions à l’égard des engins

 Il est interdit de pêcher le poulamon de l’Atlantique autrement qu’à la ligne ou qu’avec un filet à poche, un parc fermé, un filet maillant ou un harpon.

 Il est interdit de pêcher le poulamon de l’Atlantique avec un filet à poche, un parc fermé ou un filet maillant dont le maillage est inférieur à 31 mm.

 Il est interdit de pêcher le poulamon de l’Atlantique avec un filet à poche ou un parc fermé dont le guideau mesure plus de 31 m de longueur.

 Il est interdit de pêcher le poulamon de l’Atlantique avec un filet à poche muni d’un guideau dans les eaux intérieures et les eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard.

Périodes de fermeture

 Il est interdit de pêcher le poulamon de l’Atlantique dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article par une des méthodes visées à la colonne II durant la période de fermeture prévue à la colonne III.

TABLEAU

ArticleColonne IColonne IIColonne III
EauxMéthodePériode de fermeture
Nouvelle-Écosse
1Eaux à marée de la Nouvelle-Écosse.
  • (1) Filets à poche

  • (1) Du 1er mars au 15 oct.

  • (2) Parcs fermés

  • (2) Du 1er mars au 15 oct.

  • (3) Filets maillants

  • (3) Du 1er mars au 15 oct.

  • (4) Du 30 déc. au 31 déc.

2Eaux intérieures de la Nouvelle-Écosse.
  • (1) Filets à poche

  • (1) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (2) Parcs fermés

  • (2) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (3) Filets maillants

  • (3) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (4) Du 1er janv. au 31 déc.

Nouveau-Brunswick
3Eaux à marée de la rivière Saint-Jean en amont d’une ligne droite tracée du phare de l’île Partridge au cap Red.
  • (1) Filets à poche

  • (1) Du 16 mars au 1er sept.

  • (2) Parcs fermés

  • (2) Du 16 mars au 1er déc.

  • (3) Filets maillants

  • (3) Du 16 mars au 1er sept.

  • (4) Du 1er janv. au 31 déc.

4Eaux à marée de la partie du Nouveau-Brunswick qui borde la baie de Fundy non visées à l’article 3.
  • (1) Filets à poche

  • (1) Du 16 mars au 15 oct.

  • (2) Parcs fermés

  • (2) Du 16 mars au 1er déc.

  • (3) Filets maillants

  • (3) Du 16 mars au 15 oct.

  • (4) Du 1er janv. au 31 déc.

5Rivière Miramichi en amont du pont Morrissy à Newcastle.
  • (1) Filets à poche

  • (1) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (2) Parcs fermés

  • (2) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (3) Filets maillants

  • (3) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (4) Du 1er janv. au 31 déc.

6Eaux à marée de la partie du Nouveau-Brunswick qui borde le golfe du Saint-Laurent et le détroit de Northumberland non visées à l’article 5.
  • (1) Filets à poche

  • (1) Du 16 mars au 15 oct.

  • (2) Parcs fermés

  • (2) Du 16 mars au 1er déc.

  • (3) Filets maillants

  • (3) Du 16 mars au 15 oct.

  • (4) Du 16 févr. au 30 nov.

7Eaux intérieures du Nouveau-Brunswick non visées à l’article 5.
  • (1) Filets à poche

  • (1) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (2) Parcs fermés

  • (2) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (3) Filets maillants

  • (3) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (4) Du 1er janv. au 31 déc.

Île-du-Prince-Édouard
8Eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard.
  • (1) Filets à poche

  • (1) Du 1er mars au 15 oct.

  • (2) Parcs fermés

  • (2) Du 1er mars au 15 oct.

  • (3) Filets maillants

  • (3) Du 1er mars au 1er oct.

  • (4) Du 1er avr. au 30 nov.

9Eaux intérieures de l’Île-du-Prince-Édouard.
  • (1) Filets à poche

  • (1) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (2) Parcs fermés

  • (2) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (3) Filets maillants

  • (3) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (4) Du 1er janv. au 31 déc.

 
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