Règlement de pêche des provinces maritimes (DORS/93-55)

Règlement à jour 2016-05-12; dernière modification 2011-02-10 Versions antérieures

PARTIE XVII.1Corégone

Application

 La présente partie ne s’applique pas à la pêche récréative du corégone :

  • a) à la ligne ou avec des lignes fixes dans les eaux visées à l’annexe IX durant la période du 1er janvier au 31 mars;

  • b) dans les eaux visées à l’article 116.

  • DORS/2001-452, art. 29.

Restrictions à l’égard des engins

 Il est interdit de pêcher le corégone autrement qu’à la ligne.

  • DORS/2001-452, art. 29.

Périodes de fermeture

 Il est interdit de pêcher le corégone dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article durant la période de fermeture prévue à la colonne II.

TABLEAU

Colonne IColonne IIColonne IIIColonne IVColonne V
ArticleEauxPériode de fermetureContingentLongueur minimaleLongueur maximale
1Eaux intérieures et eaux à marée de la Nouvelle-Écosse.Du 1er oct. au 31 mars810 cm60 cm
2Eaux intérieures et eaux à marée du Nouveau-Brunswick.Du 16 sept. au 14 mai810 cm60 cm
3Eaux intérieures et eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard.Du 1er janv. au 31 déc.110 cm60 cm
  • DORS/2001-452, art. 29.

Contingents et limites de longueur

 Il est interdit, au cours d’une même journée, de prendre dans les eaux visées à la colonne I du tableau de l’article 107.12 et de garder :

  • a) une quantité de corégones supérieure au contingent fixé à la colonne III;

  • b) un corégone dont la longueur est inférieure à la longueur minimale fixée à la colonne IV ou supérieure à la longueur maximale fixée à la colonne V.

  • DORS/2001-452, art. 29.

PARTIE XVII.2Baret

Application

 La présente partie ne s’applique pas à la pêche récréative du baret :

  • a) à la ligne ou avec des lignes fixes dans les eaux visées à l’annexe IX durant la période du 1er janvier au 31 mars;

  • b) dans les eaux visées à l’article 116.

  • DORS/2001-452, art. 29.

Restrictions à l’égard des engins

 Il est interdit de pêcher le baret autrement qu’à la ligne.

  • DORS/2001-452, art. 29.

Périodes de fermeture

 Il est interdit de pêcher le baret dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article durant la période de fermeture prévue à la colonne II.

TABLEAU

Colonne IColonne IIColonne IIIColonne IVColonne V
ArticleEauxPériode de fermetureContingentLongueur minimaleLongueur maximale
1Eaux intérieures et eaux à marée de la Nouvelle-Écosse.Du 1er oct. au 31 mars10010 cm45 cm
2Eaux intérieures et eaux à marée du Nouveau-Brunswick.Du 16 sept. au 14 mai2510 cm45 cm
3Eaux intérieures et eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard.Du 16 sept. au 14 avril10010 cm45 cm
  • DORS/2001-452, art. 29.

Contingents et limites de longueur

 Il est interdit, au cours d’une même journée, de prendre dans les eaux visées à la colonne I du tableau de l’article 107.22 et de garder :

  • a) une quantité de barets supérieure au contingent fixé à la colonne III;

  • b) un baret dont la longueur est inférieure à la longueur minimale fixée à la colonne IV ou supérieure à la longueur maximale fixée à la colonne V.

  • DORS/2001-452, art. 29.

PARTIE XVII.3Perchaude

Application

 La présente partie ne s’applique pas à la pêche récréative de la perchaude :

  • a) à la ligne ou avec des lignes fixes dans les eaux visées à l’annexe IX durant la période du 1er janvier au 31 mars;

  • b) dans les eaux visées à l’article 116.

  • DORS/2001-452, art. 29.

Restrictions à l’égard des engins

 Il est interdit de pêcher la perchaude autrement qu’à la ligne.

  • DORS/2001-452, art. 29.

Périodes de fermeture

 Il est interdit de pêcher la perchaude dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article durant la période de fermeture prévue à la colonne II.

TABLEAU

Colonne IColonne IIColonne IIIColonne IVColonne V
ArticleEauxPériode de fermetureContingentLongueur minimaleLongueur maximale
1Eaux intérieures et eaux à marée de la Nouvelle-Écosse.Du 1er oct. au 31 mars10010 cm45 cm
2Eaux intérieures et eaux à marée du Nouveau-Brunswick.Du 16 sept. au 14 mai10010 cm45 cm
3Eaux intérieures et eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard.Du 16 sept. au 14 avril10010 cm45 cm
  • DORS/2001-452, art. 29.
 
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