Règlement de pêche des provinces maritimes (DORS/93-55)

Règlement à jour 2014-06-12; dernière modification 2011-02-10 Versions antérieures

Contingents

 Il est interdit à quiconque pratique la pêche récréative de l’alose savoureuse par une méthode quelconque dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article de prendre et de garder, au cours d’une même journée, une quantité d’aloses savoureuses supérieure au contingent fixé à la colonne II.

TABLEAU

Colonne IColonne II
ArticleEauxContingent
1.Eaux intérieures et eaux à marée de la Nouvelle-Écosse.5
2.Eaux intérieures et eaux à marée du Nouveau-Brunswick.5
3.Eaux intérieures et eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard.5
  • DORS/2001-452, art. 23.

Maillage

 Il est interdit de pêcher l’alose savoureuse avec un filet maillant dont le maillage est inférieur à 127 mm.

PARTIE XICAPUCETTES

Restrictions à l’égard des engins

 Il est interdit de pêcher les capucettes autrement qu’à la ligne ou qu’avec une épuisette ou une trappe en filet.

Périodes de fermeture

 Il est interdit de pêcher les capucettes dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article par une des méthodes indiquées à la colonne II durant la période de fermeture prévue à la colonne III.

TABLEAU

Colonne IColonne IIColonne III
ArticleEauxMéthodePériode de fermeture
Nouvelle-Écosse
1.Eaux intérieures et eaux à marée de la Nouvelle-Écosse.(1)Épuisette(1)Du 1er janv. au 31 déc.
(2)Trappe en filet(2)Du 1er janv. au 31 déc.
Nouveau-Brunswick
2.Eaux intérieures et eaux à marée du Nouveau-Brunswick.(1)Épuisette(1)Du 1er janv. au 31 déc.
(2)Trappe en filet(2)Du 1er janv. au 31 déc.
Île-du-Prince-Édouard
3.Eaux intérieures et eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard.(1)Épuisette(1)Du 1er janv. au 30 sept.
(2)Trappe en filet(2)Du 1er janv. au 30 sept.