Règlement de pêche des provinces maritimes (DORS/93-55)

Règlement à jour 2016-11-21; dernière modification 2011-02-10 Versions antérieures

ANNEXE V(articles 24 et 41)

Périodes de fermeture de la pêche du gaspareau

ArticleColonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
EauxMéthodePériode de fermeture annuellePériode de fermeture hebdomadaire
Nouvelle-Écosse
1Eaux à marée du comté de Kings et de la partie du comté de Hants à l’ouest de la frontière municipale de West Hants
  • a) Épuisettes

  • a) Du 1er juin au 14 mars

De 8 h le samedi à 8 h le lundi suivant
  • b) Filets maillants, sauf filets dérivants

  • b) Du 1er juin au 14 mars

  • c) Filets dérivants

  • c) Du 1er juin au 14 mars

  • d) Carrelets

  • d) Du 1er juin au 14 mars

  • e) Trappes en filet

  • e) Du 1er juin au 14 mars

  • f) Bordigues

  • f) Du 1er juin au 14 mars

2Eaux intérieures du comté de Kings et de la partie du comté de Hants à l’ouest de la frontière municipale de West Hants
  • a) Épuisettes

  • a) Du 1er juin au 14 mars

De 21 h 30 le vendredi à 5 h 30 le lundi suivant
  • b) Filets maillants, sauf filets dérivants

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Filets dérivants

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • d) Carrelets

  • d) Du 1er juin au 14 mars

  • e) Trappes en filet

  • e) Du 1er juin au 14 mars

  • f) Bordigues

  • f) Du 1er juin au 14 mars

3Eaux à marée des comtés de Digby, Yarmouth et Shelburne
  • a) Épuisettes

  • a) Du 1er juin au 14 mars

De 8 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant
  • b) Filets maillants, sauf filets dérivants

  • b) Du 1er juin au 14 mars

  • c) Filets dérivants

  • c) Du 1er juin au 14 mars

  • d) Carrelets

  • d) Du 1er juin au 14 mars

  • e) Trappes en filet

  • e) Du 1er juin au 14 mars

  • f) Bordigues

  • f) Du 1er juin au 14 mars

4Eaux intérieures des comtés de Digby, Yarmouth et Shelburne
  • a) Épuisettes

  • a) Du 1er juin au 14 mars

De 8 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant
  • b) Filets maillants, sauf filets dérivants

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Filets dérivants

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • d) Carrelets

  • d) Du 1er juin au 14 mars

  • e) Trappes en filet

  • e) Du 1er juin au 14 mars

  • f) Bordigues

  • f) Du 1er juin au 14 mars

5Eaux à marée des comtés de Queens et Lunenburg
  • a) Épuisettes

  • a) Du 11 juill. au 14 mars

De 8 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant
  • b) Filets maillants, sauf filets dérivants

  • b) Du 1er juin au 14 mars

  • c) Filets dérivants

  • c) Du 1er juin au 14 mars

  • d) Carrelets

  • d) Du 1er juin au 14 mars

  • e) Trappes en filet

  • e) Du 1er juin au 14 mars

  • f) Bordigues

  • f) Du 1er juin au 14 mars

6Eaux intérieures du comté de Queens
  • a) Épuisettes

  • a) Du 11 juill. au 14 mars

De 21 h 30 le jeudi à 10 h le dimanche suivant et de 21 h 30 chaque jour à 10 h le lendemain, du dimanche au jeudi
  • b) Filets maillants, sauf filets dérivants

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Filets dérivants

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • d) Carrelets

  • d) Du 1er juin au 14 mars

  • e) Trappes en filet

  • e) Du 1er juin au 14 mars

  • f) Bordigues

  • f) Du 1er juin au 14 mars

7Eaux intérieures du comté de Lunenburg
  • a) Épuisettes

  • a) Du 11 juill. au 14 mars

De 8 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant
  • b) Filets maillants, sauf filets dérivants

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Filets dérivants

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • d) Carrelets

  • d) Du 1er juin au 14 mars

  • e) Trappes en filet

  • e) Du 1er juin au 14 mars

  • f) Bordigues

  • f) Du 1er juin au 14 mars

8Eaux à marée du comté d’Inverness et de la partie du comté de Victoria à l’ouest du cap North qui borde le golfe du Saint-Laurent
  • a) Épuisettes

  • a) Du 11 juill. au 14 mars

De 18 h le vendredi à 18 h le dimanche suivant
  • b) Filets maillants, sauf filets dérivants

  • b) Du 11 juill. au 14 mars

  • c) Filets dérivants

  • c) Du 11 juill. au 14 mars

  • d) Carrelets

  • d) Du 11 juill. au 14 mars

  • e) Trappes en filet

  • e) Du 11 juill. au 14 mars

  • f) Bordigues

  • f) Du 11 juill. au 14 mars

9Eaux intérieures des comtés d’Inverness et de Victoria qui se jettent dans le golfe du Saint-Laurent à l’ouest du cap North, et qui ne sont pas visées aux articles 10 et 11
  • a) Épuisettes

  • a) Du 11 juill. au 14 mars

De 18 h le vendredi à 18 h au dimanche suivant
  • b) Filets maillants, sauf filets dérivants

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Filets dérivants

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • d) Carrelets

  • d) Du 11 juill. au 14 mars

  • e) Trappes en filet

  • e) Du 11 juill. au 14 mars

  • f) Bordigues

  • f) Du 11 juill. au 14 mars

10Rivière Margaree Sud-Ouest, du pont de la route 19 situé à Southwest Margaree en amont jusqu’au lac Ainslie
  • a) Épuisettes

  • a) Du 1er juill. au 14 mars

De 18 h le samedi à 8 h le lundi suivant
  • b) Filets maillants, sauf filets dérivants

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Filets dérivants

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • d) Carrelets

  • d) Du 1er janv. au 31 déc.

  • e) Trappes en filet

  • e) Du 1er juill. au 14 mars

  • f) Bordigues

  • f) Du 1er juill. au 14 mars

11Eaux intérieures de la rivière Margaree, la rivière Margaree Nord-Est et la rivière Margaree Sud-Ouest en aval du pont de la route 19 situé à Southwest Margaree
  • a) Épuisettes

  • a) Du 1er juill. au 14 mars

De 18 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant
  • b) Filets maillants, sauf filets dérivants

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Filets dérivants

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • d) Carrelets

  • d) Du 1er janv. au 31 déc.

  • e) Trappes en filet

  • e) Du 1er juill. au 14 mars

  • f) Bordigues

  • f) Du 1er juill. au 14 mars

12Eaux à marée des parties des comtés d’Antigonish, Colchester, Cumberland et Pictou qui bordent le détroit de Northumberland
  • a) Épuisettes

  • a) Du 11 juill. au 14 mars

De 14 h le vendredi à 14 h le dimanche suivant
  • b) Filets maillants, sauf filets dérivants

  • d) Du 11 juill. au 14 mars

  • c) Filets dérivants

  • c) Du 11 juill. au 14 mars

  • d) Carrelets

  • d) Du 11 juill. au 14 mars

  • e) Trappes en filet

  • e) Du 11 juill. au 14 mars

  • f) Bordigues

  • f) Du 11 juill. au 14 mars

13Eaux intérieures des comtés d’Antigonish, Pictou, Colchester et Cumberland
  • a) Épuisettes

  • a) Du 11 juill. au 14 mars

De 14 h le vendredi à 14 h le dimanche suivant
  • b) Filets maillants, sauf filets dérivants

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Filets dérivants

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • d) Carrelets

  • d) Du 11 juill. au 14 mars

  • e) Trappes en filet

  • e) Du 11 juill. au 14 mars

  • f) Bordigues

  • f) Du 11 juill. au 14 mars

14Eaux à marée de la Nouvelle-Écosse non visées aux articles 1 à 13
  • a) Épuisettes

  • a) Du 11 juill. au 14 mars

De 8 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant
  • b) Filets maillants, sauf filets dérivants

  • b) Du 11 juill. au 14 mars

  • c) Filets dérivants

  • c) Du 11 juill. au 14 mars

  • d) Carrelets

  • d) Du 11 juill. au 14 mars

  • e) Trappes en filet

  • e) Du 11 juill. au 14 mars

  • f) Bordigues

  • f) Du 11 juill. au 14 mars

15Eaux intérieures de la Nouvelle-Écosse non visées aux articles 1 à 13
  • a) Épuisettes

  • s) Du 11 juill. au 14 mars

De 8 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant
  • b) Filets maillants, sauf filets dérivants

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Filets dérivants

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • d) Carrelets

  • d) Du 11 juill. au 14 mars

  • e) Trappes en filet

  • e) Du 11 juill. au 14 mars

  • f) Bordigues

  • f) Du 11 juill. au 14 mars

Nouveau-Brunswick
16Eaux à marée de la partie du Nouveau-Brunswick qui borde le golfe du Saint-Laurent et le détroit de Northumberland non visées à l’article 17
  • a) Épuisettes

  • a) Du 1er juill. au 14 mai

De 12 h le vendredi à 18 h le dimanche suivant
  • b) Filets maillants, sauf filets dérivants

  • b) Du 1er juill. au 14 mai

  • c) Filets dérivants

  • c) Du 1er juill. au 14 mai

  • d) Carrelets

  • d) Du 1er juill. au 14 mai

  • e) Trappes en filet

  • e) Du 1er juill. au 14 mai

  • f) Bordigues

  • f) Du 1er juill. au 14 mai

17Eaux à marée de la rivière Miramichi
  • a) Épuisettes

  • a) Du 16 juin au 14 mai

De 12 h le vendredi à 18 h le dimanche suivant
  • b) Filets maillants, sauf filets dérivants

  • b) Du 16 juin au 14 mai

  • c) Filets dérivants

  • c) Du 16 juin au 14 mai

  • d) Carrelets

  • d) Du 16 juin au 14 mai

  • e) Trappes en filet

  • e) Du 16 juin au 14 mai

  • f) Bordigues

  • f) Du 16 juin au 14 mai

18Eaux intérieures du Nouveau-Brunswick qui se jettent dans le golfe du Saint-Laurent et dans le détroit de Northumberland
  • a) Épuisettes

  • a) Du 1er juill. au 31 déc.

De 12 h le vendredi à 18 h le dimanche suivant
  • b) Filets maillants, sauf filets dérivants

  • b) Du 1er juill. au 31 déc.

  • c) Filets dérivants

  • c) Du 1er juill. au 31 déc.

  • d) Carrelets

  • d) Du 1er juill. au 31 déc.

  • e) Trappes en filet

  • e) Du 1er juill. au 31 déc.

  • f) Bordigues

  • f) Du 1er juill. au 31 déc.

19Eaux à marée de la partie du Nouveau-Brunswick qui borde la baie de Fundy
  • a) Épuisettes

  • a) Du 1er juill. au 31 déc.

De 12 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant
  • b) Filets maillants, sauf filets dérivants

  • b) Du 1er juill. au 31 déc.

  • c) Filets dérivants

  • c) Du 1er juill. au 31 déc.

  • d) Carrelets

  • d) Du 1er juill. au 31 déc.

  • e) Trappes en filet

  • e) Du 1er juill. au 31 déc.

  • f) Bordigues

  • f) Du 1er juill. au 31 déc.

20Eaux intérieures du Nouveau-Brunswick qui se jettent dans la baie de Fundy
  • a) Épuisettes

  • a) Du 1er juill. au 31 déc.

De 12 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant
  • b) Filets maillants, sauf filets dérivants

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Filets dérivants

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • d) Carrelets

  • d) Du 1er juill. au 31 déc.

  • e) Trappes en filet

  • e) Du 1er juill. au 31 déc.

  • f) Bordigues

  • f) Du 1er juill. au 31 déc.

Île-du-Prince-Édouard
21Eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard
  • a) Épuisettes

  • a) Du 1er juill. au 30 avr.

De 8 h le samedi à 8 h le lundi suivant
  • b) Filets maillants, sauf filets dérivants

  • b) Du 1er juill. au 30 avr.

  • c) Filets dérivants

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • d) Carrelets

  • d) Du 1er janv. au 31 déc.

  • e) Trappes en filet

  • e) Du 1er juill. au 30 avr.

  • f) Bordigues

  • f) Du 1er janv. au 31 déc.

22Eaux intérieures de l’Île-du-Prince-Édouard
  • a) Épuisettes

  • a) Du 1er juill. au 30 avr.

De 8 h le samedi à 8 h le lundi suivant
  • b) Filets maillants, sauf filets dérivants

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Filets dérivants

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • d) Carrelets

  • d) Du 1er janv. au 31 déc.

  • e) Trappes en filet

  • e) Du 1er janv. au 31 déc.

  • f) Bordigues

  • f) Du 1er janv. au 31 déc.

  • DORS/2001-452, art. 39.
 
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