Règlement de pêche des provinces maritimes (DORS/93-55)

Règlement à jour 2013-04-29; dernière modification 2011-02-10 Versions antérieures

PARTIE XIV

BARS RAYÉS

Application

 La présente partie ne s’applique pas à la pêche récréative du bar rayé, à la ligne ou avec des lignes fixes, dans les eaux visées à l’annexe IX durant la période du 1er janvier au 31 mars.

Restrictions à l’égard des engins

 Il est interdit de pêcher le bar rayé autrement qu’à la ligne ou qu’avec une nasse.

Périodes de fermeture

 Il est interdit de pêcher le bar rayé dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article :

  • a) par une des méthodes indiquées à la colonne II durant la période de fermeture annuelle prévue à la colonne III;

  • b) avec une nasse durant la période de fermeture hebdomadaire prévue à la colonne IV.

TABLEAU

Colonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
ArticleEauxMéthodePériode de fermeture annuellePériode de fermeture hebdomadaire
Nouvelle-Écosse
1.Rivière Annapolis, de la coordonnée de quadrillage 16716671 au débarcadère Hebbs en amont jusqu’au pont routier à Lawrencetown. (Voir la carte Bridgetown 21 A/14)(1) Pêche à la ligne(1) Du 1er avr. au 30 juins.o.
(2) Nasse(2) Du 1er janv. au 31 déc.
2.Eaux à marée de la Nouvelle-Écosse non visées à l’article 1.(1) Pêche à la ligne(1) Du 30 déc. au 31 déc.s.o.
(2) Nasse(2) Du 1er janv. au 31 déc.
3.Eaux intérieures de la Nouvelle-Écosse non visées à l’article 1.(1)Pêche à la ligne(1)Du 1er oct. au 14 avr.s.o.
(2) Nasse(2) Du 1er janv. au 31 déc.
Nouveau-Brunswick
4.Eaux à marée du comté de Kent.(1) Pêche à la ligne(1) Du 30 déc. au 31 déc.De 8 h le samedi à 8 h le lundi suivant
(2) Nasse(2) Du 1er avr. au 30 nov.
5.Eaux à marée du Nouveau-Brunswick non visées à l’article 4.(1) Pêche à la ligne(1) Du 30 déc. au 31 déc.s.o.
(2) Nasse(2) Du 1er janv. au 31 déc.
6.Eaux intérieures du Nouveau-Brunswick.(1) Pêche à la ligne(1) Du 16 sept. au 30 avr.s.o.
(2) Nasse(2) Du 1er janv. au 31 déc.
Île-du-Prince-Édouard
7.Eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard.(1) Pêche à la ligne(1) Du 30 déc. au 31 déc.s.o.
(2) Nasse(2) Du 1er janv. au 31 déc.
8.Eaux intérieures de l’Île-du-Prince-Édouard.(1) Pêche à la ligne(1) Du 1er oct. au 14 avr.s.o.
(2) Nasse(2) Du 1er janv. au 31 déc.