Règlement de pêche des provinces maritimes (DORS/93-55)

Règlement à jour 2013-04-29; dernière modification 2011-02-10 Versions antérieures

Maillage

 Il est interdit de pêcher le bar rayé avec une nasse dont le maillage est inférieur à 127 mm.

Contingents et limites de longueur

 Il est interdit de prendre dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article par une des méthodes indiquées à la colonne II et de garder :

  • a) en une journée, une quantité de bars rayés supérieure au contingent fixé à la colonne III;

  • b) un bar rayé dont la longueur est inférieure à la longueur minimale fixée à la colonne IV ou supérieure à la longueur maximale fixée à la colonne V.

TABLEAU

Colonne IColonne IIColonne IIIColonne IVColonne V
ArticleEauxMéthodeContingentLongueur minimaleLongueur maximale
Nouvelle-Écosse
1.Rivière Annapolis en amont de l’île Goat.Pêche à la ligne168 cm150 cm
2.Eaux intérieures et eaux à marée de la Nouvelle-Écosse non visées à l’article 1.Pêche à la ligne168 cm150 cm
Nouveau-Brunswick
3.Eaux à marée du comté de Kent.(1) Pêche à la ligne(1) 1(1) 68 cm(1) 150 cm
(2) Nasse(2) 1(2) 38 cm(2) 150 cm
4.Eaux intérieures et eaux à marée du Nouveau-Brunswick non visées à l’article 3.Pêche à la ligne168 cm150 cm
Île-du-Prince-Édouard
5.Eaux intérieures et eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard.Pêche à la ligne130 cm150 cm
  • DORS/2001-452, art. 28.