Règlement de pêche des provinces maritimes (DORS/93-55)

Règlement à jour 2013-04-29; dernière modification 2011-02-10 Versions antérieures

Contingents et limites de longueur

 Il est interdit, au cours d’une même journée, de prendre dans les eaux visées à la colonne I du tableau de l’article 31.2 et de garder :

  • a) une quantité de brochets maillés supérieure au contingent fixé à la colonne III;

  • b) un brochet maillé dont la longueur est inférieure à la longueur minimale fixée à la colonne IV ou supérieure à la longueur maximale fixée à la colonne V.

  • DORS/2001-452, art. 10.

PARTIE III

CLAMS

Restrictions à l’égard des engins

  •  (1) Il est interdit, dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article, de pratiquer la pêche récréative d’une espèce désignée à la colonne II par une méthode indiquée à la colonne III, durant la période de fermeture prévue à la colonne IV.

  • (2) Il est interdit, dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article, de pratiquer la pêche commerciale d’une espèce désignée à la colonne II par une méthode indiquée à la colonne III, durant la période de fermeture prévue à la colonne IV.

    TABLEAU

    Colonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
    ArticleEauxEspèceMéthodePériode de fermeture
    1.Eaux intérieures et eaux à marée de la Nouvelle‑Écosse.(1) Mactre(1) Main et outils à main utilisés autrement qu’en plongée(1) Du 1er janv. au 31 mars
    (2) Main et outils à main utilisés en plongée(2) Du 1er janv. au 31 mars
    (3) Râteau traînant(3) Du 1er janv. au 31 mars
    (4) Dispositif hydraulique(4) Du 1er janv. au 31 mars
    (5) Dispositif mécanique(5) Du 1er janv. au 31 mars
    (6) Autre méthode(6) Du 1er janv. au 31 déc.
    (2) Palourde américaine(1) Main et outils à main utilisés autrement qu’en plongée(1) Du 1er janv. au 31 mars
    (2) Main et outils à main utilisés en plongée(2) Du 1er janv. au 31 mars
    (3) Râteau traînant(3) Du 1er janv. au 31 mars
    (4) Dispositif hydraulique(4) Du 1er janv. au 31 mars
    (5) Dispositif mécanique(5) Du 1er janv. au 31 mars
    (6) Autre méthode(6) Du 1er janv. au 31 déc
    • (3) 
      Couteau de l’Atlantique
    (1) Main et outils à main utilisés autrement qu’en plongée(1) Du 1er janv. au 31 mars
    (2) Main et outils à main utilisés en plongée(2) Du 1er janv. au 31 mars
    (3) Râteau traînant(3) Du 1er janv. au 31 mars
    (4) Dispositif hydraulique(4) Du 1er janv. au 31 mars
    (5) Dispositif mécanique(5) Du 1er janv. au 31 mars
    (6) Autre méthode(6) Du 1er janv. au 31 déc.
    (4) Mye(1) Main et outils à main utilisés autrement qu’en plongée(1) Du 1er janv. au 31 mars
    (2) Main et outils à main utilisés en plongée(2) Du 1er janv. au 31 mars
    (3) Râteau traînant(3) Du 1er janv. au 31 mars
    (4) Dispositif hydraulique(4) Du 1er janv. au 31 mars
    (5) Dispositif mécanique(5) Du 1er janv. au 31 mars
    (6) Autre méthode(6) Du 1er janv. au 31 déc.
    2.Eaux intérieures et eaux à marée du Nouveau‑Brunswick.(1) Mactre(1) Main et outils à main utilisés autrement qu’en plongée(1) Du 1er janv. au 31 mars
    (2) Main et outils à main utilisés en plongée(2) Du 1er janv. au 31 mars
    (3) Râteau traînant(3) Du 1er janv. au 31 mars
    (4) Dispositif hydraulique(4) Du 1er janv. au 31 mars
    (5) Dispositif mécanique(5) Du 1er janv. au 31 mars
    (6) Autre méthode(6) Du 1er janv. au 31 déc.
    (2) Palourde américaine(1) Main et outils à main utilisés autrement qu’en plongée(1) Du 1er janv. au 31 mars
    (2) Main et outils à main utilisés en plongée(2) Du 1er janv. au 31 mars
    (3) Râteau traînant(3) Du 1er janv. au 31 mars
    (4) Dispositif hydraulique(4) Du 1er janv. au 31 mars
    (5) Dispositif mécanique(5) Du 1er janv. au 31 mars
    (6) Autre méthode(6) Du 1er janv. au 31 déc.
    • (3) 
      Couteau de l’Atlantique
    (1) Main et outils à main utilisés autrement qu’en plongée(1) Du 1er janv. au 31 mars
    (2) Main et outils à main utilisés en plongée(2) Du 1er janv. au 31 mars
    (3) Râteau traînant(3) Du 1er janv. au 31 mars
    (4) Dispositif hydraulique(4) Du 1er janv. au 31 mars
    (5) Dispositif mécanique(5) Du 1er janv. au 31 mars
    (6) Autre méthode(6) Du 1er janv. au 31 déc.
    (4) Mye(1) Main et outils à main utilisés autrement qu’en plongée(1) Du 1er janv. au 31 mars
    (2) Main et outils à main utilisés en plongée(2) Du 1er janv. au 31 mars
    (3) Râteau traînant(3) Du 1er janv. au 31 mars
    (4) Dispositif hydraulique(4) Du 1er janv. au 31 mars
    (5) Dispositif mécanique(5) Du 1er janv. au 31 mars
    (6) Autre méthode(6) Du 1er janv. au 31 déc.
    3.Eaux intérieures et eaux à marée de l’Île‑du‑Prince‑Édouard.(1) Mactre(1) Main et outils à main utilisés autrement qu’en plongée(1) Du 1er janv. au 31 mars
    (2) Main et outils à main utilisés en plongée(2) Du 1er janv. au 31 mars
    (3) Râteau traînant(3) Du 1er janv. au 31 mars
    (4) Dispositif hydraulique(4) Du 1er janv. au 31 mars
    (5) Dispositif mécanique(5) Du 1er janv. au 31 mars
    (6) Autre méthode(6) Du 1er janv. au 31 déc.
    (2) Palourde américaine(1) Main et outils à main utilisés autrement qu’en plongée(1) Du 1er janv. au 31 mars
    (2) Main et outils à main utilisés en plongée(2) Du 1er janv. au 31 mars
    (3) Râteau traînant(3) Du 1er janv. au 31 mars
    (4) Dispositif hydraulique(4) Du 1er janv. au 31 mars
    (5) Dispositif mécanique(5) Du 1er janv. au 31 mars
    (6) Autre méthode(6) Du 1er janv. au 31 déc.
    • (3) 
      Couteau de l’Atlantique
    (1) Main et outils à main utilisés autrement qu’en plongée(1) Du 1er janv. au 31 mars
    (2) Main et outils à main utilisés en plongée(2) Du 1er janv. au 31 mars
    (3) Râteau traînant(3) Du 1er janv. au 31 mars
    (4) Dispositif hydraulique(4) Du 1er janv. au 31 mars
    (5) Dispositif mécanique(5) Du 1er janv. au 31 mars
    (6) Autre méthode(6) Du 1er janv. au 31 déc.
    (4) Mye(1) Main et outils à main utilisés autrement qu’en plongée(1) Du 1er janv. au 31 mars
    (2) Main et outils à main utilisés en plongée(2) Du 1er janv. au 31 mars
    (3) Râteau traînant(3) Du 1er janv. au 31 mars
    (4) Dispositif hydraulique(4) Du 1er janv. au 31 mars
    (5) Dispositif mécanique(5) Du 1er janv. au 31 mars
    (6) Autre méthode(6) Du 1er janv. au 31 déc.
  • DORS/2001-452, art. 11.