Règlement sur les mammifères marins (DORS/93-56)

Texte complet :

Règlement à jour 2012-05-14; dernière modification 2011-02-10 Versions antérieures

ANNEXE V

	Colonne I	Colonne II	Colonne III
Article	Espèce de phoques	Zone de pêche du phoque ou sous-secteur	Période de fermeture
1.	Phoque du Groenland	Zones de pêche 4 à 33	Du 16 mai au 14 novembre
2.	Phoque à capuchon	Zones de pêche 4 à 33	Du 16 mai au 14 novembre
3.	Phoque annelé	Zones de pêche 4 à 33	Du 1^er décembre au 24 avril
4.	Phoque gris	Zones de pêche 4 à 33	Du 1^er janvier au 28 février
5.	Phoque commun	Zones de pêche 4 à 33 et tous les sous-secteurs	Du 1^er septembre au 1^er juin
6.	Éléphant de mer	Tous les sous-secteurs	Du 1^er septembre au 1^er juin
7.	Otarie de Steller	Tous les sous-secteurs	Du 1^er septembre au 1^er juin
8.	Otarie de Californie	Tous les sous-secteurs	Du 1^er septembre au 1^er juin
9.	Otarie à fourrure	Tous les sous-secteurs	Du 1^er septembre au 1^er juin