Règlement sur les mammifères marins (DORS/93-56)

Règlement à jour 2016-04-12; dernière modification 2015-07-16 Versions antérieures

ANNEXE II(paragraphes 6(1) et (2) et article 21)

PÉRIODES DE FERMETURE ET CONTINGENTS ANNUELS POUR LA PÊCHE DU BÉLUGA

Colonne IColonne IIColonne III
ArticleSecteurPériode de fermetureContingent annuel
1Pangnirtung :

Les eaux bornées par la côte de l’île Baffin et les lignes droites reliant les points suivants, dans l’ordre de présentation :

PointLatitude nordLongitude ouest
166°37′61°16′
266°40′59°00′
363°05′59°00′
463°05′64°45′
du 1er mars au 30 nov.5
2Iqaluit :

Les eaux bornées par la côte de l’île Baffin et les lignes droites reliant les points suivants, dans l’ordre de présentation :

PointLatitude nordLongitude ouest
163°05′64°45′
263°05′59°00′
361°00′59°00′
461°00′66°00′
561°20′68°00′
662°14′55″68°32′
du 1er mars au 30 nov.5
3Lake Harbour :

Les eaux bornées par la côte de l’île Baffin et les lignes droites reliant les points suivants, dans l’ordre de présentation :

PointLatitude nordLongitude ouest
162°14′55″68°32′
261°20′68°00′
362°30′72°00′
463°24′72°00′
du 1er mars au 30 nov.5
4Baie d’Ungava :

Les eaux de la baie d’Ungava au sud de la ligne droite reliant l’extrémité sud-est de la baie Dry située à 60°25′00″ de latitude nord, 69°44′00″ de longitude ouest et l’extrémité sud-ouest du passage Polunin située à 60°09′48″ de latitude nord, 65°00′00″ de longitude ouest, et au nord de la ligne droite reliant la pointe Tasker située à 58°29′40″ de latitude nord, 67°44′00″ de longitude ouest et le cap Kernertut situé à 58°30′00″ de latitude nord, 66°56′00″ de longitude ouest.

du 1er mars au 30 nov.1
5Estuaire Mucalic :

Les eaux de la baie d’Ungava au sud de la ligne droite reliant la pointe Tasker située à 58°29′40″ de latitude nord, 67°44′00″ de longitude ouest et le cap Kernertut situé à 58°30′00″ de latitude nord, 66°56′00″ de longitude ouest.

du 1er mars au 30 nov.1
6Baie d’Hudson est :

Les eaux, à l’exception de celles visées à l’article 7, bornées par la rive est de la baie d’Hudson et de la baie James et les lignes droites reliant les points suivants, dans l’ordre de présentation :

PointLatitude nordLongitude ouest
152°32′00″78°40′48″
252°32′00″80°00′00″
354°30′42″81°00′24″
461°30′18″79°40′48″
562°10′00″79°10′36″
662°10′00″78°10′00″
du 1er mars au 30 nov.60
7Estuaire Nastapoka :

Les eaux de l’estuaire Nastapoka à l’est des lignes droites reliant les points suivants, dans l’ordre de présentation :

PointLatitude nordLongitude ouest
156°50′45″76°30′39″
256°54′24″76°34′48″
356°55′05″76°30′39″
du 1er juill. au 31 juill.1
8Toutes les autres eauxdu 15 déc. au 15 fév.S/O
  • DORS/93-56, err.(F), Vol. 127, no 7;
  • DORS/2004-263, art. 3 et 4.
 
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