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Règlement sur les membres des comités et des comités spéciaux (ALÉNA) (DORS/94-225)
Texte complet :
Règlement à jour 2012-05-14; dernière modification 2008-06-18 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES MESURES SPÉCIALES D’IMPORTATION
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide